Guide des prix de réalisation d'un état descriptif (Loi de Robien)

Illustration travaux

Si on parle surtout des dispositifs de Robien pour les logements neufs, il faut savoir que ce dispositif prévoit également une déduction fiscale dans le cadre de l'achat et de la rénovation d'un logement ancien. Pour cela, un état des lieux descriptif avant et après travaux est impératif.

Coût moyenEtat descriptif (loi de Robien)
300€
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Quelles conditions pour bénéficier du régime de Robien ?

Dans ce cadre, le contribuable doit acquérir un bien ancien et le réhabiliter en réalisant des travaux de rénovation. Il peut s'agir d'un ancien local réaffecté à un usage d'habitation ou d'un ancien logement ne satisfaisant pas aux normes de décence décrites dans le décret du 30 janvier 2002. L'acquéreur doit également respecter plusieurs engagements afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale (déduction des revenus fonciers d'un amortissement pouvant aller jusqu'à 65% de la valeur du logement, achat et travaux, sur 15 ans) :

  • après travaux, le bien doit satisfaire aux normes de décence et à certaines performances techniques
  • le logement doit être loué nu en tant que résidence principale dans les 12 mois suivants l'acquisition, pendant 9 ans minimum
  • le loyer doit respecter un plafond, variable selon les zones, et généralement inférieur aux loyers du marché

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L'obligation de l'état descriptif

La constatation des travaux réalisés dans le cadre d'un Robien ancien suit une réglementation stricte. Ainsi, l'état du bien avant et après travaux doit être impérativement constaté par un expert qualifié et indépendant ayant souscrit une assurance professionnelle.

  • Avant les travaux : le propriétaire doit faire établir un état descriptif du logement. Cet état doit lister les motifs pour lesquels le logement ne répond pas aux normes légales de décence.
  • Après les travaux : l'état descriptif post-travaux doit reprendre chaque point du premier état et valider que les travaux afférents ont bien été réalisés. Le logement ainsi réhabilité doit répondre à toutes les caractéristiques de décence ainsi qu'à une liste de performances techniques. Six de ces caractéristiques ou performances doivent obligatoirement être liées aux travaux réalisés. Si le bien fait partie d'une copropriété, ce second état descriptif doit faire mention des parties communes, même si elles n'ont pas fait l'objet de travaux.

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Quel contenu et quel coût pour un état descriptif ?

Les normes de décence étant définies précisément, quinze rubriques doivent être ainsi contrôlées et attestées : composition du logement, état du gros œuvre, étanchéité, état des toit et charpente, des garde-corps, présence de plomb, d'amiante, installation électrique, sanitaire, de gaz, réseau d'eau (eau potable et eaux usées), état de la cuisine, du système de chauffage et de ventilation, état des parois, vitrages, menuiseries ... Pour les deux diagnostics, il vous faudra compter un budget d'environ 250 à 400 €.

Coût moyenEtat descriptif (loi de Robien)
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