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Les entreprises RGE, une garantie de qualité
Le label RGE est attribué aux professionnels du bâtiment dont la mission est de participer à la rénovation énergétique des bâtiments. C’est une certification délivrée aux entreprises dont les produits et/ou les services contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Pour obtenir le label RGE, les entreprises doivent satisfaire à des critères de qualité environnementale et professionnelle stricts.
Comment les entreprises obtiennent-elles la certification RGE ?
Les professionnels sont évalués sur des chantiers réalisés ou en cours, selon deux normes :
- Norme NF X50-091 : qui récompense la qualité des moyens et des compétences déployés,
- Norme NF EN ISO/CEI 17065 : qui récompense une action globale visant la performance énergétique et offre un accompagnement du maître d'ouvrage durant toute la phase de travaux.
Comme le rappelle le site du Service Public, pour pouvoir demander la qualification RGE, les entreprises doivent prouver qu'elles sont en règle du point de vue de leur situation administrative, fiscale, légale et sociale. Les entreprises ayant obtenu la qualification ou la certification RGE, sont ensuite régulièrement contrôlées par l'organisme ayant accordé le label. La date de validité de la certification RGE est comprise entre 2 et 4 ans.
Les professionnels qui souhaitent mettre à niveau leurs compétences et leur savoir-faire peuvent suivre une formation spécifique pour se préparer à la certification RGE. Il s'agit du programme FEEBAT (Formations aux Économies d’Énergie pour les professionnels du bâtiment), qui accompagne les professionnels souhaitant monter en compétences dans le domaine de la rénovation énergétique. Ce programme est créé et soutenu notamment par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le ministère de la Cohésion des Territoires, le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le ministère de la Culture et l'ADEME.
Les aides conditionnées aux travaux d'un artisan RGE
Les aides de l'état auxquelles vous pouvez prétendre pour effectuer des travaux dans votre logement, sont conditionnées à la souscription de certains contrats auprès d’artisans certifiés RGE. Ces aides sont également soumises à des conditions de ressources et de travaux, notamment pour éviter les abus. Il s'agit des aides et dispositifs suivants :
- L'Eco-PTZ (éco prêt à taux zéro),
- Le CITE (Crédit d'impôt pour la transition énergétique),
- MaPrimeRénov' (Prime pour encourager les rénovations énergétiques des logements),
- Les dispositifs Coups de pouce économie d'énergie,
- La réduction d'impôt Denormandie (investissement locatif et travaux de rénovation représentant au moins 25 % du montant total du projet).
Label RGE : en quoi est-ce important ?
Comme nous vous l'indiquions précédemment, certaines aides de l'état sont conditionnées au label RGE du professionnel du bâtiment. Ces aides sont parfois indispensables, en particulier pour les propriétaires de logement qui souhaitent effectuer des rénovations énergétiques et qui souhaitent limiter le reste à charge. Des rénovations loin d'être anodines d'ailleurs, car à compter du 1er janvier 2023, les propriétaires de passoires thermiques n'auront tout simplement plus le droit de proposer leurs biens à la location.
Les passoires thermiques sont des logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) a permis d'attribuer une note F ou G (le DPE classe les logements de A pour les plus performants, à G pour les plus énergivores). À partir du mois d'août 2022, ces mêmes logements ne pourront plus bénéficier de la revalorisation annuelle des loyers.
Que veut dire Qualibat RGE ?
Les entreprises qui souhaitent obtenir la certification ou l'attestation RGE peuvent en faire la demande auprès de 5 organismes que sont Qualibat (entreprises dédiées aux travaux en rénovation), Qualifelec (pour les électriciens), Qualit’EnR (entreprises spécialisées dans les travaux d’énergies renouvelables), OPQIBI & ICERT (Bureaux d’études et maîtrise d’œuvres) et Certibat.
Le label Qualibat RGE est un gage de qualité et de compétence. Il est délivré par un organisme certificateur indépendant et attesté par un certificat. Il garantit que l'artisan respecte les critères de l'Etat en termes de développement durable et d'économie d'énergie.
Que veut dire RGE ?
RGE est un sigle qui signifie "Reconnu Garant de l’Environnement". C’est un label qui certifie que les professionnels du bâtiment respectent les normes environnementales en vigueur. Pour être certifié RGE, les artisans doivent suivre une formation et signer une charte d’engagement.
Comment obtenir un certificat RGE d'une entreprise ?
Le certificat RGE d'une entreprise est délivré par Qualibat, Qualifelec ou Certibat. Ces organismes sont habilités par le ministère du Développement durable à délivrer le certificat RGE. Pour obtenir un certificat RGE, une entreprise doit répondre à certains critères et suivre un processus de certification. En tant que particulier, il est possible de demander à un professionnel de nous fournir son numéro de certification ou de vérifier qu'il est bien certifié RGE en consultant l'annuaire en ligne.
Attention, si l'entreprise sollicitée fait appel à des sous-traitants pour une partie de son activité, ces sous-traitants doivent également être titulaires de la certification RGE.
Comment savoir si une entreprise a la certification RGE ?
Tout d’abord, il faut savoir que cette certification est délivrée par des organismes certificateurs agréés par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Pour savoir si une entreprise est certifiée RGE, il suffit de vérifier sur son site internet qu'elle affiche le logo RGE. Il est également possible de lui demander son numéro de certification RGE.
Bons réflexes : Comme nous vous l'avons indiqué, certaines aides de l'Etat dépendent du certificat RGE du professionnel qui effectue les travaux. Même si celui-ci vous fournit un numéro de certification ou appose le logo sur son site Internet ou ses devis, nous vous conseillons de vérifier la véracité des informations et qu'il est bien référencé dans l'annuaire en ligne.
Où trouver un professionnel RGE ?
Vous avez un projet de travaux de rénovation énergétique ? Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez rénover pour l'habiter ou le proposer à la location ? Pour être certain de bénéficier des aides financières dont vous avez droit, vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE. Si le bouche à oreille fonctionne parfaitement lorsqu'il s'agit de trouver des artisans qualifiés et compétents, Internet est également un bon moyen d'identifier un professionnel proche de chez vous, qui dispose du précieux sésame : le label RGE.
Liste des artisans RGE en France
Attention toutefois, il est possible de trouver en ligne toute sorte d'annuaires ou de listes d'artisans, plus ou moins officiels. Avant la signature du devis, nous vous conseillons de consulter ces sites si vous souhaitez vérifier les informations fournies par un professionnel :
- L'annuaire RGE de France Rénov : Depuis 2022, cette plateforme remplace la plateforme Faire. L'annuaire est conçu à double entrée. Il permet à la fois de trouver un professionnel qualifié RGE à proximité d'une adresse spécifique en fonction du secteur d'activité, et de vérifier si un artisan dispose effectivement de la certification RGE grâce à son numéro de SIRET.
- L'annuaire de Rénovation Info Service : de même que France Rénov, il s'agit d'un site de l'état. Il permet de trouver un professionnel RGE et de s'assurer que la mention RGE d'un artisan est justifiée.
- Selon le domaine d'expertise du professionnel, il est également possible de trouver un artisan Qualibat RGE sur l'annuaire de Qualibat.
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