Diagnostic risque naturel

Illustration travaux

À quoi sert ce diagnostic des risques ?

Gratuit, l'état de risques naturels et technologiques (ERNT) doit impérativement être joint au dossier diagnostic technique par le bailleur ou le vendeur d'un logement, y compris pour une Véfa (vente en l'état futur d'achèvement). Les habitations, comme les terrains non bâtis, sont concernées dès lors qu'ils se situent dans une zone soumise à un arrêté préfectoral. Ce diagnostic renseigne tout locataire ou acheteur sur l'environnement d'un bien immobilier et sur les dangers qu'il peut présenter pour ce dernier, qu'ils soient naturels (inondation, coulée de boue, feu de forêt, séisme, avalanche, etc.) ou industriels. Cette étude a également pour but de contrôler le développement des constructions sur des sites jugés potentiellement dangereux, mais aussi de faire mettre en œuvre des travaux permettant de protéger les habitations. Depuis juillet 2013, un nouveau facteur de risque a été inclus dans le diagnostic, rebaptisé état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT). Le document concernant les SIS (secteurs d'information sur les sols), référençant les sites pollués, est aussi venu s'ajouter, depuis le 1er janvier 2016, à la liste des études de risque obligatoires.

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Comment évalue-t-on les risques naturels et autres ?

La particularité de ce diagnostic est qu'il peut, à la différence des autres, être établi par le loueur ou le vendeur. Pour cela, il lui suffit de se référer à la liste des communes répertoriées par un arrêté préfectoral de risque. Le document est disponible en préfecture ou mairie, et consultable librement. Ainsi, si le site est concerné par un plan de prévention de sécheresse, de crues torrentielles, de sismicité ou de remontées de nappes phréatiques, les informations doivent être reportées sur le formulaire de diagnostic à remplir. Vous devez également mentionner les sinistres ayant déjà eu lieu et les travaux ayant été ordonnés contre tel ou tel risque environnemental. En outre, l'ERPS (évaluation des risques de pollution des sols), qui s'appuie sur des analyses de sol, fait aussi l'objet d'arrêtés préfectoraux entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Les constats notifiés pour la commune d'implantation de votre bien immobilier doivent donc figurer dans le diagnostic.

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Quelle est la durée de validité de ces informations ?

Pour que sa validité soit reconnue, l'état des risques naturels, miniers et technologiques doit avoir moins de 6 mois au moment de la signature du bail, de l'acte de vente ou de la réservation dans le cadre d'une Véfa. Il va par conséquent de soi que les anciens diagnostics ERNT, établis avant leur remaniement datant de juillet 2013, n'ont plus cours. Pour une location, votre ERNMT restera valable pour toute la durée du contrat, voire son renouvellement. Dans le cas particulier de la colocation, n'oubliez pas de le porter à la connaissance de chaque colocataire et de le faire viser par chacun d'eux. Vous avez conclu une promesse de vente pour votre bien immobilier, mais un arrêté relatif à la prévention locale des risques technologiques, miniers ou autres, a été pris juste après ? Dans ce cas, vous n'avez pas le choix : vous devez actualiser le diagnostic, pour le remettre en bonne et due forme à l'acquéreur quand vous signerez l'acte de vente.

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