Diagnostic risque naturel

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Le diagnostic risque naturel est un élément à adjoindre aux dossiers de transactions immobilières, que ce soit dans le cadre d'une vente ou d'une location. Il est rédigé depuis juillet 2018 au moyen d'un formulaire dont l'énoncé stipule l'État des Risques et Pollutions (ERP). Ce diagnostic obligatoire selon les cas, dresse un état complet de l'environnement de votre bien

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L'ERP : un diagnostic indispensable

La prévention des risques naturels et le niveau de pollution des sols sont aujourd'hui au cœur des enjeux écologiques. Transformé en diagnostic obligatoire dans de nombreux cas pour les transactions immobilières, il établit un contrat d'ordre moral entre d'une part le vendeur ou le bailleur, et d'autre part l'acquéreur ou le locataire.

Il s'agit tout simplement de figer formellement sur papier l'état complet de environnement du bien, et des risques encourus par l'habitation et ses occupants.

Il est obligatoire lorsque :

  • L'habitation est située dans une commune comportant soit un plan de prévention des risques PPR, soit un plan de prévention des risques technologiques PPRT, soit des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ou miniers (PPRM).
  • L'habitation est située en zone de sismicité de niveau 1
  • L'habitation est située dans un secteur d'information des sols (SIS)
  • L'habitation est située en zone de radon (gaz chimique radioactif) de niveau 3

Il faut savoir que ce bilan a changé plusieurs fois d'appellations depuis son instauration en 2003. D'abord nommé État des Risques Naturels et Technologiques (diagnostic ERNT), il est devenu État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ERNMT puis a été remplacé au 1er janvier 2018 par l'État des Servitudes Risques et d'Informations sur les Sols (diagnostic ESRIS). In fine, depuis juillet 2018, nouveau changement d'appellation, ayant pour objectif de simplifier : il est désormais appelé ERP, pour État des Risques & Pollutions.

Il n'est pas rare, vu les changements de dénominations récents, de voir apparaître dans le langage usuel des anciennes appellations. Il est également courant de croiser l'appellation diagnostic ERNMT-ERP ou encore diagnostic ERNT.

Quelle utilité pour ce diagnostic ?

Il s'agit simplement de protéger les acquéreurs et locataires de biens immobiliers de tout risque inhérent à la situation géographique et climatologique de l’environnement du bien.

Ce diagnostic informe acquéreurs et locataires des différents dangers, et le cas échéant peut devenir document support pour des prescriptions de travaux. Il examine de nombreux domaines.

CatégoriesChamp d'intervention et de protection
Événements possibles
LES DIFFÉRENTS RISQUES EXAMINÉS PAR L'ERP
Les risques naturels
L'exposition des habitants aux événements catastrophiquesLes séismes, les tempêtes, cyclones, éruptions volcaniques, feux de forêts, inondations, raz de marée, canicules et mouvements de terrain.
Les risques miniers
Lié au Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM), zone délimités par la préfecture il détaille les risques d'effondrement d'anciennes cavités minières et la situation par rapport au PPRM
Les risques technologiques
L'exposition des habitants aux activités industrielles (entreprises classées SEVESO)Risques d'accidents industriels, de rupture de barrages, d'accidents nucléaires, de transports et présences de matières dangereuses dans un certain périmètre
Les risques de pollutions des sols
L'exposition des habitants à certaines pollutions antérieures
Par exemple, la construction d'une maison sur une parcelle ayant précédemment un usage industriel ou agricole
Le risque radon
L'exposition des habitants au gaz radonPrésent surtout dans les roches granitiques ou volcaniques

Quand réaliser L'ERNMT ?

Il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires nécessairement fournie par le propriétaire vendeur ou propriétaire bailleur lors de toutes transactions immobilières. Il doit être fait avant la transaction et remis dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

C'est un diagnostiqueur professionnel qui doit l'effectuer. Il a une durée de validité de six mois.

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