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Diagnostic performance énergétique (DPE)

Pourquoi ce diagnostic est-il obligatoire ?

Le DPE (diagnostic performance énergétique) consiste à évaluer la consommation d'énergie propre à un bâtiment en fonction de l'utilisation qu'en font ses occupants, et conduit à une estimation de la quantité de CO2 qu'il dégage. Ce document est indispensable si vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier et doit figurer au sein du dossier diagnostic technique (DDT), annexé à l'acte de vente ou au contrat de location. Il n'est toutefois pas obligatoire pour les résidences (maison de campagne ou de vacances), qui ne sont pas occupées plus de 4 mois par an. Cette étude a double fonction. Elle permet tout d'abord au futur locataire ou acheteur d'accéder à un logement, en étant parfaitement renseigné quant aux frais que celui-ci induit en fonction de ses spécificités (situation, orientation, type de bâti et d'équipements). Il bénéficie ainsi d'un aperçu des dépenses globales par rapport au budget qui est le sien. Ensuite, le DPE s'inscrit dans une perspective écologique. Découlant de la directive européenne du 19 mai 2010 relative à la performance énergétique de toute construction, il vise en effet à réduire par quatre, d'ici 2050, l'émission de gaz à effet de serre des habitations, en incitant la population à se tourner vers la production d'énergie renouvelable.

Comment se passe un bilan énergétique ?

Pour établir le niveau de dépense énergétique, le professionnel agréé que vous aurez sollicité prendra tout d'abord en compte la superficie de votre domicile et sa situation géographique. La suite de la visite vise à contrôler l'état des huisseries et des fermetures, pouvant être propices à des déperditions de chaleur, les matériaux d'isolation et l'épaisseur des murs, etc. Le diagnostiqueur se concentrera en outre sur les divers appareils équipant votre maison et les plus énergivores, à savoir le chauffage, la climatisation, les installations d'eau chaude sanitaire, le système de ventilation. Pour une évaluation au plus juste, il s'appuiera également sur vos factures des trois dernières années. À partir de l'ensemble de ces données, il réalisera le compte-rendu du DPE et classera votre habitation, sur une échelle de A à G, en fonction des dépenses énergétiques qu'elle occasionne (étiquette énergie) et des émissions de CO2 qu'elle génère (étiquette climat). Ce diagnostic vous proposera également des conseils pour diminuer vos factures et votre impact sur l'environnement, voire des suggestions de travaux pour rendre votre logement plus économe.

Quelle durée de validité pour cet audit de performance ?

A moins que vous n'ayez fait modifier entre temps tout ou partie de vos équipements, le DPE est valable durant 10 ans. Depuis le 1er janvier 2011, une annonce pour vendre un bien immobilier doit d'ailleurs obligatoirement faire figurer le niveau de performance (A à G) auquel il correspond. Deux autres conditions sont indispensables pour assurer la validité du diagnostic énergétique : d'une part, le ou les bâtiments doivent avoir été contrôlés par un expert compétent possédant la certification requise et délivrée par un organisme reconnu par le COFRAC (Comité français d'accréditation) ; d'autre part, le DPE doit avoir été immédiatement transmis à l'ADEME, agence publique de l'environnement, en vertu d'une mesure entrée en vigueur depuis le 9 juillet 2012.

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