Diagnostic parasitaire termites

Illustration travaux

Ce diagnostic est-il légalement exigé ?

Lors de la vente d'une maison, un certain nombre de diagnostics (électricité, gaz, performance énergétique, assainissement…) doivent être présentés au moment de la signature, pour informer l'acheteur potentiel sur l'état du bien immobilier qu'il projette d'acquérir. Le diagnostic termites fait partie de ces documents : il vise à établir la présence ou non de parasites dans les parties en bois de votre habitation, depuis la charpente et les planchers jusqu'aux volets et aux huisseries (portes et fenêtres). La particularité de ce contrôle réside néanmoins dans le fait qu'il n'est obligatoire que dans certaines zones bien définies du territoire, plus précisément celles où un arrêté préfectoral est en vigueur en raison de l'existence déjà avérée de foyers d'infestation. À la date du 1er janvier 2016, une cinquantaine de départements étaient concernés par cette vigilance, notamment dans le sud-ouest de la France où le termite s'est particulièrement développé. Dans les autres secteurs géographiques, le bilan parasitaire reste par conséquent facultatif et le propriétaire qui désire vendre son habitation n'est pas forcé de le faire réaliser.

Disponible dans votre villeDiagnostic parasitaire termites :
Recevez des devis gratuits

Que faut-il faire en cas de présence de termites ?

Si le diagnostiqueur fait état d'une infestation de termites dans votre maison, vous devez, dans les meilleurs délais et sous un mois au plus tard, faire une déclaration à déposer directement en mairie ou à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois informé, le maire pourra prendre les mesures nécessaires et, le cas échéant, publier un arrêté imposant aux propriétaires situés dans la zone concernée de faire procéder à un contrôle. Vous devrez par ailleurs faire appel à un professionnel spécialisé dans la lutte contre les insectes xylophages. Il aura pour mission d'endiguer l'infestation et de soumettre les boiseries à un traitement adapté. En revanche, si la dégradation du bois est trop avancée, la destruction de certains éléments peut s'avérer incontournable. À cet égard, la loi impose de procéder à l'incinération des matériaux infestés pour éviter que la contamination ne se propage. Dans tous les cas, vous devrez remettre une attestation de travaux en mairie, une fois ceux-ci achevés. Sachez enfin que, si vous ne vous conformiez pas à l'ensemble de la procédure (déclaration initiale en mairie, traitement et/ou démolition, attestation finale de travaux), vous pourriez faire l'objet de sanctions sévères, à commencer par une pénalité financière.

Disponible dans votre villeDiagnostic parasitaire termites :
Comparez jusqu'à 5 devis

Combien de temps ce diagnostic est-il valide ?

En vertu du décret du 21 décembre 2006, le délai de validité de votre diagnostic termites est assez court puisqu'il n'excède pas 6 mois. Pour que le document soit parfaitement légal, l'intervention doit en outre avoir été accomplie par un professionnel disposant d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC. Les méthodes de détection utilisées, les lieux et parties de la construction inspectés, ainsi que les conclusions détaillées de l'expert, doivent également figurer sur le compte-rendu de façon claire et précise. Le bilan de recherche de termites est en revanche rendu caduc, dès lors qu'un nouvel arrêté est pris suite à la découverte d'un autre foyer d'infestation. Si vous faites partie du secteur placé en vigilance, vous devrez forcément faire à nouveau diagnostiquer votre bien.

Disponible dans votre villeDiagnostic parasitaire termites :
Comparez jusqu'à 5 devis