Diagnostic parasitaire termites

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Compris dans l'éventail des bilans immobiliers, le diagnostic parasitaire termites détermine la présence ou non d'insectes xylophages dans les maisons. Il est obligatoire dans le cadre d'une vente, mais pas d'une location sauf dans le cas de zones déterminées comme contaminées

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En quoi consiste le diagnostic parasitaire termites ?

C'est un état des lieux d'une habitation qui doit faire partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique) lors d'une transaction immobilière, fournie par le vendeur au futur acquéreur dans un but informatif sur la présence de termites dans la maison. C'est une garantie des vices cachés.

En outre, ce diagnostic immobilier termites sert à détecter les éléments infestés par les champignons lignivores, qui se développent abondamment sur un immeuble bâti anormalement humide. Ils conduisent à la détérioration des bois.

S'il n'est pas obligatoire pour la majorité des cas dans les contrats de location, le diagnostic peut l'être dans le cas dans les zones géographiques ayant reçu un arrêté préfectoral d'infestation. Dans le cas d’une vente, il est fortement conseillé, mais si le bien n'est pas décrété en zone infestée.

Les propriétaires d'immeubles ou de maisons dont le diagnostic termites s'avère positif doivent effectuer une déclaration en mairie dans le mois suivant l'examen.

Ce diagnostic parasitaire termite peut mener à l'annulation pure et simple d'une vente s'il est avéré que le bien est infesté par les insectes à larves xylophages ou des champignons lignivores. Ces derniers sont très nuisibles pour les bois des maisons, en particulier pour les charpentes qui peuvent être fortement affaiblies. Une forte attaque peut mener à l'écroulement d'une partie de la toiture.

Zone normale
Zone décrété infestée
par arrêté préfectoral
DANS QUEL CAS LE DIAGNOSTIC TERMITE EST-IL OBLIGATOIRE ?
VenteConseilléOUI
LocationNON
OUI
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Qui peut réaliser ce diagnostic immobilier termites?

C'est un diagnostiqueur professionnel membre d'un organisme accrédité qui doit effectuer ce bilan parasitaire.  Il doit pouvoir d'une certification et avoir souscrit une assurance professionnelle.

Il existe de nombreuses enseignes ou diagnostiqueurs agréés sur le territoire français. À noter qu'ils sont plus nombreux dans le Sud-ouest de la France et dans une petite parte de la Région parisienne, là où les invasions de termites sont les plus importantes.

Que contient le rapport ?

Le diagnostiqueur va effectuer un premier examen visuel et plusieurs sondages si nécessaires dans les bois différents éléments matériels de la construction.

Il doit examiner toutes les pièces de la maison, y compris sous-sols et greniers et dépendances situées sur la parcelle. Ce diagnostic peut selon le cas être approfondi par la détection de mérules et d'autres insectes xylophages.

Le document final du diagnostic termites doit notifier toutes les parties visitées.

Quel est la durée de validité du rapport de diagnostic ?

Le diagnostic termite n'est valable que six mois. Un délai relativement court puisque les insectes xylophages peuvent envahir une maison très rapidement et se reproduire dans un temps tout aussi bref.Il est donc essentiel de réitérer ce diagnostic à chaque fois que les transactions le nécessiteront.

Attention, si une maison a été vendue sans diagnostic visant à détecter les termites, mais que ces dernières sont bien présentes, l'acquéreur floué peut se tourner vers le tribunal d'instance.

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