Diagnostic amiante

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Aujourd'hui rendu obligatoire par la loi, le diagnostic amiante permet de détecter la présence d'amiante dans les bâtiments construits avant son interdiction en 1997 en France. Extrêmement toxique pour les personnes exposées et volatile, et présentant un réel danger sanitaire à l'échelle nationale, l'amiante est en cours d'élimination dans les immeubles d'habitation et bâtiments professionnels du pays.

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Qu'est-ce que l'amiante ?

Très utilisé dans la construction (toiture, dalles de sol, isolation thermique et acoustique...) jusqu'à son interdiction en 1997, l'amiante était un matériau très apprécié en raison de son bas prix, de sa résistance au feu, de sa durabilité dans le temps et de son fort pouvoir d'absorption des acides et bactéries. 

Fabriquée à partir de fibres de silice hydratées, elle cause de nombreuses maladies respiratoires potentiellement mortelles chez les personnes exposées lors de son inhalation. C'est pourquoi elle n'est plus utilisée aujourd'hui et est retirée des bâtiments construits avant 1997.

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Le diagnostic amiante avant une vente ou une mise en location : que dit la loi ?

Tout propriétaire qui souhaite mettre en vente un bien immobilier à usage d'habitation dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, a l'obligation légale de remplir un dossier de diagnostic technique immobilier, qui inclut un diagnostic amiante.

Ce diagnostic immobilier détermine la présence d'amiante (ou matériaux amiantés contenant des fibres d'amiante) ou l'absence d'amiante au sein du logement.

Avant la vente d'un bien immobilier

À la charge du propriétaire, le diagnostic est effectué sur les matériaux directement accessibles et est consultable par le futur acquéreur.

S'il concerne la totalité du logement et de ses dépendances pour une maison individuelle, il concerne aussi les parties communes de l'immeuble pour un appartement (mais le diagnostic a dû déjà être effectué et vous pouvez demander le document à votre syndic de copropriété).

Avant une location : le DAPP

À la charge du propriétaire, il concerne le logement et toutes les parties privatives (cave, garage...) : Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP).

La durée de validité du diagnostic amiante

S'il n'y a aucune détection d'amiante dans les matériaux analysés et que tous les tests sont négatifs, le diagnostic a une durée illimitée dans le temps.

En cas de repérage de la présence d'amiante, le propriétaire a un délai de 3 ans pour faire réaliser un désamiantage (travaux de retrait de l'amiante) complet des lieux avant de refaire un diagnostic.

Et le RAAT (pour Repérage Amiante Avant Travaux) ?

Afin de protéger les occupants du logement et les professionnels du bâtiment intervenant pour les travaux, quelles que soient leur nature et leur complexité, la loi prévoit depuis le 19 juillet 2019 l'obligation d'effectuer un diagnostic amiante si le logement est antérieur à 1997.

En cas de travaux de démolition d'un bâtiment, le maître d'oeuvre a l'obligation légale de faire réaliser un diagnostic afin de protéger ses équipes et la population environnante.

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Quel prix pour un diagnostic amiante ?

Si pour un RAAT, on évalue le diagnostic de 200 à 2000€ en fonction de la zone géographique, de la superficie du logement et de la complexité des analyses à effectuer, il faut compter de 100 à 200€ pour un diagnostic avant vente ou location.

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