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Diagnostic amiante

Quand doit-on faire un diagnostic ?

Depuis la découverte de sa nocivité, une réglementation stricte a été mise en place pour la détection de l'amiante et la surveillance des bâtiments concernés. Ainsi, pour toute construction réalisée avant le 1er juillet 1997, un diagnostic spécifique doit être effectué, et ce dans un certain nombre de cas. Dans le cadre d'un projet de démolition ou de travaux en vue de rénover une habitation ou des locaux, vous êtes tenu de faire procéder à un contrôle qui établira la présence ou non d'amiante. Celui-ci a en effet pour but d'évaluer les risques encourus par les professionnels qui interviendront sur le chantier et de pouvoir prendre les mesures nécessaires à la protection de leur santé. De même, si vous désirez vendre un bien immobilier bâti avant le 1er juillet 1997, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison individuelle, vous avez l'obligation de le faire diagnostiquer. Le bilan du DAT (dossier amiante technique) sera porté à la connaissance des éventuels acquéreurs et sera automatiquement joint à la promesse de vente. Dans le cas d'une copropriété, les parties communes devront également faire l'objet d'un diagnostic général. En l'absence du DAT complet, le nouvel acquéreur pourrait engager des poursuites pour vices cachés s'il venait à découvrir des traces du matériau incriminé dans l'habitation.

Quel professionnel peut rechercher l’amiante ?

Les diagnostics sont réalisés par des professionnels agréés par le COFRAC (Comité français d'accréditation), dont la liste officielle est disponible sur le site d'AFNOR Certification ou sur le site du ministère de l'Environnement. Le diagnostiqueur doit ainsi être détenteur d'une formation spéciale, qui vous garantit une prestation à la fois sérieuse et fiable. Par ailleurs, il doit être totalement indépendant, c'est-à-dire qu'il ne doit avoir quelque lien que ce soit avec le propriétaire du bien immobilier ou avec les entreprises qui œuvreront sur le chantier en cas de travaux. Sa mission consiste à faire un repérage approfondi des zones ou des matériaux contenant de l'amiante. Son diagnostic portera notamment sur l'isolation des canalisations, les flocages, les cloisons, les faux plafonds, mais aussi sur les enduits et peintures, les gaines, les planchers, les dalles de sol vinyle, etc. En cas de doute et par mesure de sécurité, le diagnostiqueur peut en outre prélever des échantillons sur le site afin de faire pratiquer des analyses en laboratoire agréé.

Quelle est la validité d’un diagnostic ?

Si le diagnostic a été effectué après le 1er avril 2013 et si aucune trace d'amiante n'a été décelée, celui-ci est valable sans limites dans le temps. En revanche, si le contrôle est antérieur à cette date, il devra être refait. Dans l'hypothèse où le diagnostic aurait révélé l'utilisation d'amiante, vous devrez soumettre le bâtiment à une évaluation de l'état des matériaux tous les 3 ans ou bien à une estimation du degré d'empoussièrement de l'air dans les 3 mois suivant le passage du spécialiste. Il peut également vous être demandé de réaliser des travaux, dans un délai de 36 mois, pour mettre aux normes les zones à problèmes ou les matériaux non conformes. Suite à quoi, vous devrez faire pratiquer un nouveau contrôle.

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