pour votre diagnostic amiante
Le diagnostic amiante en quelques mots
Egalement appelé "état d'amiante", il compte parmi les diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente d'un appartement ou d'une maison. Ce document fait état de la présence ou de l'absence d'amiante dans un certain nombre de matériaux ou produits.
Le périmètre du diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne tous les bâtis, quel que soit leur usage (habitation, commerce), dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Sont aussi bien concernées les parties communes que les parties privatives. Ce diagnostic est intégré dans le dossier de diagnostic technique (DDT) remis lors de la signature de la promesse de vente ou de l'acte de vente.
Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?
Si le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante s'avère obligatoire en cas de vente, lorsqu'on met en location son bien, mais également quand on procède à des travaux de rénovation ou de démolition.
Validité d'un diagnostic amiante
La durée de validité de ce document inclus dans le DDT est fonction de son ancienneté. Si le diagnostic a été effectué avant la date du 1er avril 2013, il est impératif de renouveler le contrôle avant la vente du logement. En revanche, si le diagnostic est plus récent, sa durée de vie est illimitée, dans le cas où le diagnostiqueur a bien constaté l'absence d'amiante.
Lorsqu'on a relevé la présence de cette matière nocive, il est obligatoire de mettre en œuvre un nouvel examen dans les 3 ans, dans le but d'évaluer l'état de dégradation du logement, ou attester de son désamiantage.
Prix d'un diagnostic amiante : avant vente, avant démolition, avant travaux, avant location...
Il convient de prévoir en moyenne un budget compris entre 90 et 150 euros (frais de déplacement inclus), selon le type de bâti, sa superficie, ainsi que l'éventuel approfondissement des recherches, en cas de détection d'amiante.
A noter que les tarifs pratiqués en région parisienne sont sensiblement inférieurs à ceux en vigueur en province.
Prix d'un diagnostic amiante d'un appartement
Le prix moyen d'un diagnostic amiante d'un appartement de 2 à 5 pièces est compris entre 100 et 120 euros.
Prix d'un diagnostic amiante d'une maison
Le prix moyen d'un diagnostic amiante d'une maison comportant 3 à 5 pièces oscille entre 100 et 150 euros.
Prix d'un diagnostic amiante d'un garage
D'après nos observations, le coût d'une telle prestation est analogue au diagnostic d'un appartement de 2 à 5 pièces. En effet, le prix du diagnostic amiante d'un garage se situe entre 90 et 120 euros en moyenne.
Qui doit payer le diagnostic amiante ?
C'est au propriétaire du bien immobilier d'assumer le coût du diagnostic amiante, en France.
Comment se passe un contrôle ?
Ce diagnostic est visuel et ne comporte aucune analyse sur place. L'expert se rend au logement concerné afin d'identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Ces composants à examiner sont répartis en 2 listes :
- Liste A : flocages, calorifugeages (isolation des canalisations d'eau et de chauffage), faux plafonds
- Liste B : parois verticales intérieures, conduits, canalisations et équipements intérieurs, planchers, plafonds, charpentes, poutres, gaines, coffres, éléments extérieurs (toiture…)
Le diagnostic amiante fait ensuite l'objet d'un rapport avec préconisations, remis au vendeur.
Qui peut faire un diagnostic amiante ?
Pour planifier un rendez-vous avec un professionnel agréé, à savoir une personne dont l'entreprise (ou celle pour qui il intervient) a été accréditée par le Comité français d'accréditation, vous pouvez notamment vous référer à cet annuaire publié par le Ministère du développement durable.
Durant le diagnostic amiante, l'expert certifié est responsable de sa sécurité comme de celles des personnes qui l'entourent. Il porte nécessairement des EPI (équipements de protection individuelle) pendant l'expertise.
En cas de manquement à l'obligation du diagnostic amiante
Le vendeur qui ne se soumet pas à la réglementation encourt une amende d'un montant de 1 500 euros. L'acheteur quant à lui garde la possibilité de saisir le tribunal d'instance dans le but de solliciter une baisse du prix de vente, mais aussi d'annuler la transaction.
Pour un manquement à l'obligation du diagnostic amiante dans le cadre d'une location, le propriétaire peut aussi se voir infliger une amende de 1 500 euros. Son locataire lui a la possibilité, si le logement est qualifié d'indécent, de demander sa mise en conformité.
Les dangers de l'amiante
Selon les associations de victimes de l'amiante, ce matériau - très utilisé jadis pour l'isolation thermique et l'insonorisation des immeubles et des maisons - serait responsable du décès quotidien de 10 personnes, en France. Quand elles sont inhalées, les fibres d'amiante, caractérisées par des filaments très fins, peuvent d'une part être à l'origine de maladies non cancéreuses, affectant les poumons ou la plèvre (membrane située au niveau des poumons).
part, elles sont susceptibles d'occasionner un cancer du poumon ou de favoriser l'apparition du mésothéliome, une tumeur maligne rare. La découpe, le perçage et les autres opérations pouvant remettre en cause l'intégrité des matériaux contenant de l'amiante entraînent des risques importants d'exposition.
Les sources d'amiante
L'amiante a été très utilisée à la fin du 19ème et durant une grande partie du siècle suivant. On en trouve sous diverses formes et dans toutes sortes de matériaux de construction. Des mastics, des pâtes à joint, des peintures et d'autres types de liquides et de plâtres en sont tout d'abord pourvus. L'amiante est aussi présente dans des feuilles ou des plaques, ce sont des cartons, des filtres ou encore des panneaux fréquemment utilisés par le passé dans le secteur du BTP.
Cette fibre à la nocivité éprouvée rentre également dans la composition de résines et matières plastiques, de bandes, de rideaux, produits noirs, de protections thermiques, entre autres.
Quel est le coût d'un autre diagnostic immobilier, le CREP ?
Le coût du diagnostic au plomb intéresse aussi nombre de propriétaires. Il vise essentiellement comme son nom le suggère à quantifier la concentration en plomb des revêtements d'un logement, et décrire leur état de conservation. Il faut prévoir en moyenne de 190 à 230 euros pour s'attacher les services d'un diagnostiqueur certifié.
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