Diagnostic plomb

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Le diagnostic plomb ou constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est un bilan obligatoire à joindre lors de transaction immobilières, vente ou location, lorsque la construction du bien concerné date d'avant 1949. Il doit être réalisé par un expert certifié.

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Mesurer la concentration du plomb : Un diagnostic vital

Parmi tous les diagnostics immobiliers nécessaires aux transactions immobilières, le diagnostic plomb ou CREP est un bilan d'importance à produire dans le dossier de diagnostic technique sous certaines conditions.

Il s'agit tout simplement de constater la présence ou le degré de concentration en plomb dans les anciennes peintures des immeubles à usage d’habitation, datant d'avant 1949. L'utilisation du plomb à l'intérieur des habitats est interdite depuis cette date (dans les peintures, mais aussi les tapisseries et autres revêtements contenant du plomb).

Le CREP permet en outre de constater les risques éventuels d'exposition au saturnisme.

Il faut savoir que le saturnisme est une maladie qui se caractérise par une présence bien trop importante de plomb dans l'organisme, qui y pénètre par les voies respiratoires et digestives. Il est en particulier très dangereux pour les jeunes enfants ou pour les femmes enceintes.

À savoir également que l'exposition au plomb prolongée affecte le système nerveux. C'est notamment pour cela que lors d'un chantier visant à la démolition d'un immeuble, un diagnostic plomb avant travaux est obligatoire, afin de préserver la santé des ouvriers qui vont intervenir.

Si votre habitat date d'après 1949, vous n'avez pas besoin d'effectuer ce bilan.

Comment sont effectués les tests ?

Bilan à confier à un professionnel formé et qui doit être certifié, le diagnostic plomb est réalisé grâce à un appareil à fluorescence qui mesure la teneur en plomb dans les peintures et autres revêtements en radiographiant chaque élément où il est appliqué.

Il est capable de détecter la présence ou l'absence de plomb avec grande précision.

Appareillage très technique et très coûteux, la manipulation de l'engin doit être faite sous condition d'autorisation spécifique.

Au final, le diagnostic comprend :

  • La détection de chaque revêtement intérieur comme extérieur contenant plus de 1 milligramme de plomb par cm² et leur état général de conservation
  • La détection poussée de la dégradation du bâti et des conséquences liées

Si pour le moment les canalisations en plomb ne sont pas considérées dans le CREP, les autorités de santé se penchent actuellement sur le dossier, puisque l'ingestion d'eau "plombée" à forte dose peut entraîner également le saturnisme.

Généralement, ce diagnostic est effectué entre une et quatre heures, selon la surface et l'accessibilité du logement.

Quelle validité  pour ce diagnostic obligatoire ?

La validité du diagnostic plomb est différente selon que le contrat concerne une vente ou une location.

Pour la vente d'un bien immobilier

Il doit être commandité par le vendeur moins d'un an avant que la transaction ne soit enclenchée.

Dans le cas où ce bilan ne montre aucune présence d'exposition au plomb, il sera valable ad vitam (sous condition nominative de celui qui la demande, reste le seul titulaire et bénéficiaire).

Dans le cas contraire, l'acheteur pourra demander la mise aux normes du bâtiment ou bien même casser la vente.

Pour la location d'un appartement ou d'une maison

Avant qu'un contrat de bail ne soit paraphé entre les deux parties, un diagnostic plomb doit être joint au dossier, obligation légale depuis 2008. Sa validité peut avoir une antériorité de 6 ans, et ne nécessite pas d'être refait si le locataire reste le même plus longtemps. En revanche, il doit être revu lors d'un changement de locataire.

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