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Diagnostic d'installation électrique

Quand doit-on faire un diagnostic électrique ?

    Depuis le 1er janvier 2009, un décret oblige les propriétaires à faire diagnostiquer l'installation électrique intérieure de leur bien immobilier. Cette démarche vise à en déterminer l'aspect réglementaire afin, en cas de défaillance, d'identifier les risques pour la sécurité des occupants et d'y remédier. Le rapport auquel donne lieu le diagnostic est indispensable dans deux cas bien précis : la vente et la location d'une maison ou d'un appartement. Ainsi, si vous envisagez de vendre, vous êtes tenu de faire réaliser ce contrôle à vos frais, pour toute maison dont les équipements datent de plus de 15 ans. L'ensemble des observations consignées dans le compte-rendu de visite devra, par ailleurs, être porté à la connaissance de tout acheteur éventuel. Si vous ne souscriviez pas à cette exigence et que des dysfonctionnements électriques venaient à se révéler dans l'usage ultérieur de l'habitation, l'acquéreur pourrait saisir le tribunal de grande instance pour engager des poursuites contre vous. Depuis août 2016, un diagnostic électricité de moins de 6 ans est également obligatoire pour une location et doit être fourni au locataire avant qu'il ne contracte ou renouvelle le bail.

      Comment se déroule un audit de l’électricité ?

        Les diagnostics de l'électricité sont exclusivement réalisés par des professionnels compétents, disposants d'un agrément et dont l'accréditation est reconnue par le COFRAC. Leur rôle est de vérifier le bon fonctionnement du dispositif électrique de votre bien immobilier, mais aussi de mettre en avant l'état de vétusté éventuel de certains matériels. Conformément aux prescriptions de l'arrêté du 1er janvier 2016 en la matière, l'inspection comporte le contrôle des installations apparentes, des prises de mesures et des tests de fonctionnement en différents points clés du circuit électrique. Ainsi, le diagnostiqueur se montrera particulièrement vigilant concernant le disjoncteur, les fusibles, la prise de terre, la liaison équipotentielle pour la protection des pièces d'eau, l'isolement, etc. Cette visite technique ne portera donc en aucun cas sur l'état des raccordements extérieurs ou sur les gainages et conduits non accessibles et intégrés au gros œuvre. Enfin, au terme du diagnostic, l'expert établit un compte-rendu détaillé déterminant le niveau de conformité et répertoriant, le cas échéant, les remédiations à apporter.

          Combien de temps ce diagnostic est-il valable ?

            La durée de validité d'un tel diagnostic est de 6 ans pour une location, mais seulement de 3 ans dans le cadre d'une vente immobilière. Votre bilan est antérieur à l'arrêté du 1er janvier 2016 qui instaure de nouvelles mesures pour diagnostiquer une installation électrique ? Rassurez-vous : ces nouvelles dispositions ne rendent pas caduc votre diagnostic, qui reste en effet valable jusqu'à échéance. En revanche, si vous entreprenez des travaux de mise aux normes, celui-ci ne sera plus valable et vous serez forcé de faire à nouveau diagnostiquer votre bien. À noter néanmoins que, pour que ce document ait une réelle valeur, il doit absolument être visé par un organisme agréé et être conforme à la réglementation en vigueur en matière d'électricité. Il doit, en outre, être à votre nom pour valoir ce que de droit et vous protéger contre tout litige avec le futur locataire ou acquéreur de votre logement.

              Le résultat de ce diagnostic peut vous amener à retoucher votre installation électrique. Dans ce cas, le tarif d'une rénovation électrique faite par un électrique n'est pas excessif, mais dépend généralement de la surface en m².

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