Diagnostic d'installation gaz

Coût moyen130€
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Dans le cas de la vente d'un bien, il est indispensable de détenir un certificat de conformité gaz lorsque l'installation date de plus de 15 ans. Un contrôle qui s'est récemment étendu à la location où chaque contrat de bail doit également contenir ce diagnostic. Une question de sécurité et une obligation dans le cadre d'une transaction

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Pourquoi un diagnostic installation gaz ?

Après avoir connu plusieurs années de recul entre 2008 et 2014 en raison d'une migration forte des foyers vers l'électricité, le nombre de particuliers raccordés au gaz naturel ou "gaz de ville" est de nouveau en hausse depuis l’année 2015.

Il faut souligner que ce retour a été notamment enclenché par la baisse du prix du gaz cette année-là (remonté depuis) et dans le même temps par une hausse du prix de l'électricité.

Le gaz naturel est également jugé plus économique : le remplacement d’une chaudière gaz obsolète par une chaudière basse consommation est dans l'air du temps, promettant fonctionnement plus performant et économies d'énergies.

En 2018, selon l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), près de 34 % des ménages français utilisent le gaz naturel.
Une proportion qui est répartie comme suit : 81,5 % pour le chauffage, 11,5 pour l'eau chaude sanitaire (chauffe-eaux) et 6,9% pour les appareils de cuisson.

Le gaz étant un élément dangereux de par sa nature toxique et de par son inflammabilité, il est primordial que les installations intérieures de gaz soient régulièrement vérifiées.

Le contrôle doit endiguer tout risque d'intoxication et d'explosion.

Une obligation légale

Outre le fait de vérifier et de contrôler une installation de gaz tout simplement pour s'assurer de sa bonne fonction, certains cas nécessitent un diagnostic précis.

Également, lors du remplacement d’une chaudière gaz, un certificat de conformité doit vous être remis par l'installateur agréé.

Pour la vente

La revente d'une maison individuelle ou d'un logement en copropriété nécessite un diagnostic obligatoire : l'état de l'installation intérieure de gaz naturel doit être fourni lors de la promesse de vente si l'installation de gaz a plus de 15 ans.

C'est le cas aussi lorsque le certificat de conformité gaz date de plus de 15 ans.

Une obligation légale depuis le 1er novembre 2017 destinée aux seuls bâtiments à usages d'habitation et non à ceux à but commercial.

Pour la location

Depuis le 1er janvier 2018, tout contrat de location d'un bien doit également contenir un ou des certificats de conformité gaz.

Les normes en vigueur concernant la location ont été établies en deux temps.

  • D'abord au 1er juillet 2017 : ce fut d'abord les immeubles avec installations à usage collectif qui ont fait l'objet d’un certificat
  • Puis depuis le 1er janvier : toutes les locations à usages d'habitation sont désormais soumises à l'obtention du certificat

La validité

Ce diagnostic qui aboutit à un certificat de conformité gaz a une validité de 3 ans dans le cadre de la vente d'un bien, et de six ans pour un contrat de location.

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Comment est réalisé le diagnostic Gaz ?

Le diagnostic des installations de gaz doit être réalisé par un organisme de contrôle agréé, des professionnels du gaz ou un diagnostiqueur immobilier certifié

Après une prise de rendez-vous préalable, le diagnostiquer se rend sur place pour s'assurer du bon fonctionnement du dispositif.

Le déroulement du diagnostic de l'installation intérieure de gaz

Les professionnels du gaz en charge du diagnostic se déplacent au domicile et réalisent le travail généralement en moins de deux heures.

Les étapes
Contrôles
Durée
DIAGNOSTIC : L'OBJET DES VÉRIFICATIONS
1L'étanchéité de la tuyauterie fixe, de l'alimentation en gaz et de tous les raccordements du réseau de gaz
45 minutes
2L'état général des installations fixes de chauffage, de production d'eau chaude et de tous les appareils à combustion
30 minutes
3L'état général des appareils de cuisson fixes
15 minutes
4L'état général des équipements de ventilation et d'aération des pièces du logement
30 minutes


En cas de détection d'un danger, le diagnostiqueur ou l’ organisme de contrôle agréé, selon l'arrêté du 6 avril 2007, est en droit d’apposer des remarques quant aux dangers liés aux anomalies constatées.

Ainsi, il peut signaler :

  • Anomalie A1 : un problème léger qui devra toutefois être considéré lors d'une prochaine intervention
  • Anomalie A2 : Le problème n'est pas assez grave pour une coupure immédiate du réseau de gaz, mais il est impératif d'intervenir rapidement. L'obtention du certificat de conformité gaz sera soumise à cette réparation.
  • Anomalie DGI (Danger Grave Immédiat) : autant dire qu'il faut presque évacuer la maison, l'heure est grave. Le diagnostiqueur peut commander un organe de coupure pour interrompre illico l'alimentation en gaz.
  • L'anomalie 32C : Anomalie détectée sur chaudière VMC gaz en rapport avec le dispositif de sécurité collective. La mise en conformité est obligatoire.

Que se passe-t-il sans les certificats de conformité gaz ?

Il faut savoir d'abord que si la promesse de vente (ou à défaut la contrat de vente) ne contient pas ce diagnostic, le vendeur ne pourra se dédouaner des responsabilités liées à d'éventuels vices cachés des installations de gaz et l'acheteur pourra se retourner contre lui devant le tribunal de grande instance.

En outre, la non-production de ce certificat peut être un frein pour l'acheteur qui peut alors prétexter de ce manquement pour demander l'annulation de la vente dans son délai de rétractation. L'acheteur peut également demander la mise aux normes de l'installation. 

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