Diagnostic d'installation gaz

Illustration travaux

Quand ce diagnostic est-il exigé ?

Si un diagnostic est vivement recommandé pour une installation au gaz n'ayant pas fonctionné durant 6 mois, il est obligatoire pour les bâtiments habitables, destinés à être loués ou vendus. Dans le cadre de transactions immobilières, ce bilan technique a en effet pour but d'informer l'acheteur et de lui permettre d'acquérir un bien en toute clairvoyance. Mais il a aussi pour fonction de repérer les éléments vétustes ou présentant des dysfonctionnements, dans une optique de prévoyance des risques et accidents domestiques (intoxication par fuite de gaz, explosion et départ de feu, etc.). C'est pourquoi, depuis le 1er novembre 2007, l'évaluation de l'installation intérieure de gaz est obligatoirement jointe au dossier diagnostic technique (DDT), dès lors que vous procédez à la vente d'une habitation dont l'installation ou le certificat de conformité date de plus de 15 ans. Il en est de même concernant la location, depuis la loi Alur du 24 mars 2014. Toutefois, en tant que bailleur, vous pouvez être exempté de cette obligation à condition d'être en possession d'une attestation de moins de 6 ans visée par un spécialiste accrédité.

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Quels sont les appareils vérifiés ?

Réalisé par un professionnel, le contrôle concerne exclusivement les parties privatives des bâtiments et leurs dépendances. Ainsi, l'agent chargé du diagnostic gaz de votre domicile ou bien locatif s'appliquera à examiner un certain nombre d'équipements et matériels, parmi lesquels les appareils de production d'eau chaude sanitaire (chaudière), les radiateurs, la gazinière. Mais il vérifiera aussi l'état des dispositifs indispensables à la bonne marche et à la sécurité de l'installation, tels que l'étanchéité des tuyauteries et des raccordements, l'efficacité des systèmes de ventilation et d'aération. À la fin de l'inspection, le diagnostiqueur établit un compte-rendu consignant les constats découlant de la visite. Ce document précise notamment la fiabilité de votre équipement. Ainsi, les anomalies détectées sont classées selon leur gravité et leur caractère dangereux pour les habitants : anomalie de niveau 1 (problème mineur n'induisant pas d'intervention urgente), anomalie de niveau 2 (exigeant une remédiation rapide), anomalie DGI (danger grave immédiat). Si votre diagnostic met en lumière ce dernier type de dysfonctionnement, le professionnel contactera aussitôt votre fournisseur pour interrompre l'alimentation en gaz et vous devrez engager des travaux sous 3 mois au plus tard.

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Combien de temps ce diagnostic est-il valable ?

Les diagnostics d'installations pour le gaz bénéficient d'une validité de 3 ans, pour la vente d'un bien immobilier, et de 6 ans pour la signature d'un bail de location. Il convient toutefois de préciser que, si l'équipement au gaz de votre logement a fait l'objet de modifications ou d'une mise aux normes, le certificat de conformité, établi par le prestataire ayant réalisé les travaux, peut faire office de diagnostic. En revanche, pour que celui-ci soit valable et entièrement légal, il doit vous avoir été délivré par Qualigaz, voire un autre organisme reconnu par le ministère de l'Industrie. Enfin, sachez que le caractère réglementaire et valide de votre document, tout comme sa présence dans le DDT, est essentiel pour vous protéger en tant que vendeur ou bailleur, en cas de litige avec l'acheteur ou le locataire.

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