En France, le zonage d'assainissement réalisé par les communes impose les possibilités des particuliers ou des entreprises :
- L'assainissement collectif en présence d'un réseau public (tout-à-l'égout) et le raccordement du logement obligatoire
- L'assainissement non collectif (ANC) en l'absence de ce réseau public ; la maison devra s'équiper d'un système autonome
Dans la plupart des cas d'assainissement non collectif de traitement des eaux usées, le système devra comprendre une fosse toutes eaux, évolution moderne de la fosse septique. Un élément épurateur devant lui être associé en aval.
pour une fosse septique
Fosse septique ou fosse toutes eaux ?
En substance, la fosse septique n'existe plus. Si le terme est toujours utilisé, elle ne peut plus être installée.
Pourquoi ? Parce que la fosse septique ne collectait que les eaux-vannes, c'est-à-dire les eaux et leurs matières solides (excréments, papier...) provenant des toilettes, et que la loi impose dorénavant la récupération commune des eaux ménagères (cuisine, salle de bain) et des eaux-vannes dans la même fosse. Une fosse que l'on appelle donc "fosse toutes-eaux".
Dans le cadre de systèmes d'ANC neuf, la dénomination fosse septique désigne toujours une fosse toutes eaux. Il est même parfois évoqué des "fosses septiques toutes eaux".
En aucun cas les eaux pluviales ne doivent être récupérées dans une fosse septique toutes eaux.
Un peu d'histoire
Avant 1982, seule l'eau des toilettes transitait par la fosse septique. Les eaux ménagères, issues de la cuisine et de la salle de bains et des machines à laver passaient par un bac dégraisseur avant de rejoindre directement le système de drainage mis en place.
Après 1982, l'ensemble des eaux usées devaient transiter par les fosses toutes eaux qui ont remplacé peu à peu les fosses septiques. Mais ces dernières ont continué à être installées et tolérées.
Avec la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 puis l'arrêté ministériel du 7 septembre 2009, la réglementation sur le traitement des eaux (y compris des eaux pluviales) s'est accentuée et a imposé le traitement commun.
Il a supprimé définitivement l'installation des fosses septiques.
Toutefois, dans le cas de réhabilitations, et selon les Régions, certaines rénovations d'ANC peuvent conserver les vieilles fosses septiques.
Entre 2012 et 2016, il a été conduit une large campagne de mises aux normes des assainissements autonomes. L'apparition des SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) pour le contrôle et le diagnostic des installations existantes a condamné de nombreuses fosses septiques au rebus.
Des fosses toutes eaux modernes et innovantes
Les vieilles fosses septiques ont été petit à petit abandonnées au fond des jardins, remplies de graviers ou de sable.
Aujourd’hui, les sociétés spécialisées rivalisent d'innovations pour proposer leurs produits. Les fosses toutes eaux peuvent être en béton ultra léger, en toutes sortes de produits plastiques (polyéthylène, polyester, polyuréthanne). Les chercheurs s'adonnent à la course aux options.
Certaines sont plug-and-play, d'autres disposent d'application d'alertes via smartphones... À des années-lumière de l'antique fosse septique à la ventilation primaire, aux mauvaises odeurs et à l'étanchéité défaillante.
Aujourd'hui on distingue deux grandes filières d'assainissement, "traditionnelle" et "agréée".
- La filière traditionnelle comprend les filtres à sable, tertres d'infiltration ou lit d'épandage
- La filière agréé comporte les filtres compacts, les micro-stations, et les filtres plantés.
Dans chacune de ces filières, mis à part les filtres plantés, la fosse toutes eaux est une pièce maitresse du dispositif de traitement des eaux usées.
Le rôle de la fosse
Elle assure le prétraitement : elle recueille les eaux usées de la maison. Elle retient les matières solides, les déchets flottants et liquéfie les matières polluantes.
Les matières polluantes restantes seront traitées dans l'étape suivante du massif filtrant.
À noter que si la fosse toutes eaux est placée à plus de 10 mètres de la maison, les eaux ménagères (et non des eaux-vannes) devront d'abord passer par un bac dégraisseur. Le principe est d'éviter l'encrassement des canalisations.
Là aussi déchets flottants et autres particules solides seront retenus par dégrillage.
Le format de la fosse
Il existe deux mesures (code de la construction et de l'habitation) déterminant la capacité à prendre en considération pour l'installation ou la rénovation d'un ANC. "L'équivalent habitant" (EH) ou les "pièces principales" (PP), c'est-à-dire les pièces dédiées au sommeil ou au séjour dans votre maison.
Pour une maison de 5 pièces principales (et de 5 EH), il faudra installer une fosse toutes eaux de 3m3. Il faudra compter 1m3 en sus par pièce supplémentaire.
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