Aujourd'hui, les assainissements individuels conçus pour le traitement des eaux usées des habitats sont pensés dans une politique de développement durable et se veulent pour la plupart protecteurs de l'environnement. Ils répondent à toute une batterie de prescriptions techniques obligatoires.
Si votre logement ne peut être relié au réseau public, c'est-à-dire à l'assainissement collectif, vous devez obligatoirement envisager des travaux de réalisation d'un assainissement autonome. Vous pouvez également être contraint de procéder à la réhabilitation des installations obsolètes.
Ces travaux, coûteux, peuvent sous certaines conditions bénéficier d'aides financières pour leur réalisation.
pour une fosse septique
Comment être éligible à des aides sur l'assainissement ?
Selon le département où vous habitez, les aides peuvent être différentes. Idem, selon la collectivité locale en charge de la compétence assainissement de votre zone géographique (réseau public comme assainissement non collectif). Si c'est très souvent la commune, ce peut être également le conseil départemental ou une intercommunalité.
La nature des travaux est aussi une variante aux aides, selon que :
- Vous vous engagez dans la réhabilitation des installations existantes
- Vous envisagez la construction d'installations neuves
Certaines aides seront également de nature différente si vous choisissez des systèmes d'assainissement non collectifs (ANC) issus des filières dites traditionnelles ou des filières agréées.
Le SPANC, service public d'assainissement non collectif, peut vous aider dans ces démarches. Idem pour l'entreprise que vous aurez choisie pour la réalisation de votre projet d'assainissement autonome. La prestation de conseil pourra être incluse dans le prix proposé du devis.
Assainissement individuel : Prêts et subventions ?
Les aides peuvent être de plusieurs formes, soit de subventions, soit d'accompagnements fiscaux ou de prêts, selon la nature des travaux.
Dans le cadre de l'assainissement global
- L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah, https://www.anah.fr/) peut vous aider sous réserve des ressources à N-2 et contre l'obligation d'habiter le logement où est conçu l'ANC.
- Les allocations familiales (CAF) sont également investies dans les aides pour l'assainissement, sous réserve de revenus
- Un taux de TVA réduit de 20 % à 10 %
Dans le cadre de la réhabilitation de votre assainissement obsolète
- L'Agence de l'eau via son "10e programme (2013-2018)" qui priorise la qualité des milieux aquatiques et la protection de la santé.Elle propose jusqu'à 3 000 euros de subvention si le spanc a jugé par son diagnostic que l'installation à remplacer était à risque, voire carrément absente. Il est également possible selon les zones géographiques de disposer d'avance sur travaux. Ces aides peuvent être versées à la commune qui deviendra votre interlocuteur.
- Les conseils départementaux, eux aussi engagés dans la préservation des milieux aquatiques
- Les intercommunalités ou EPCI sont aussi source de soutien financier.
- L’État par le biais de l'Eco-prêt à taux zéro, si votre installation ne consomme pas d'énergie. Plafonnée à 10 000 euros et sous condition de revenus.
Dans le cadre de l’amélioration de l'habitat
- Les caisses de retraite, si vous bénéficiez vous-même du régime de retraite principal, pour montant plafonné à 3500 euros selon vos ressources
Pour ne pas passer à côté des possibilités, demandez l'avis du spanc. Si ce n'est une compétence obligatoire de l'entité, le spanc peut toutefois vous aider et vous conseiller dans l'établissement de votre dossier.
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