En France, l'assainissement des eaux usées (eaux vannes + eaux ménagères) par le biais d'un assainissement collectif, semi-collectif ou individuel, est obligatoire. La redevance associée l'est également.
L'assainissement des eaux pluviales n'est en aucun cas facturé au particulier. C'est un service public dont le coût est à la charge des collectivités.
pour une fosse septique
La redevance assainissement collectif
Lorsque vous êtres raccordé au réseau public, et que vous disposez donc d'un assainissement collectif, vous êtes soumis au règlement de la redevance spécifique.
Cette somme à payer est destinée à faire participer l'usager aux frais engendrés par le fonctionnement et l'entretien de la station d'épuration et des nombreuses canalisations de circulation des eaux usées.
Sur votre facture d'eau, elle est répertoriée à la ligne "collecte et traitement des eaux usées".
Le montant est en partie fixé par les collectivités territoriales en charge de la compétence. Le plus souvent la commune.
Elle comprend une part fixe considérant les charges associées aux frais cités plus haut, tout devant respecter un certain plafond, sauf dans le cas de villes touristiques. Cette part fixe est délibérée en conseil municipal.
La redevance comprend aussi une part variable, miroir à votre consommation d'eau. Il est considéré que l'eau potable qui arrive dans votre maison est égale aux eaux usées évacuées.
La redevance assainissement non collectif
Si pour le traitement des eaux usées de votre habitat, vous avez du faire appel à un système d’ assainissement non collectif qu'il soit issu des filières traditionnelles (filtre à sable, épandage, tertre d'infiltration) ou des plus récentes filières écologiques agrée (filtre compact, micro-stations, Filtre Planté de Roseaux, jardins d'assainissement) vous devez là aussi vous acquitter d'une redevance.
Cette dernière est destinée à financer le Service Public d'Assainissement Non collectif, entité mandatée par la collectivité en charge de la compétence assainissement pour diagnostiquer toutes les installations neuves ou existantes.
Le SPANC donne son aval pour la réalisation d'une installation ANC et opère des contrôles réguliers par le biais d'agents spécialisés. Ces charges sont donc imputées en réel au particulier "bénéficiant" des interventions du spanc, le plus souvent par tarification forfaitaire. Dans certains départements, le spanc officie aussi pour l'entretien.
Ne pas régler sa redevance dans les trois mois après la présentation de la quittance peut engendrer une première majoration de 25 %. Les collectivités doivent accepter des paiements échelonnés, voire annualisés.
Pour rappel, si vous êtes propriétaire d'un logement avec assainissement non collectif et que le tout-à-l’égout vient d'être installé dans votre quartier, vous avez deux ans pour vous raccorder. Soyez conseillé par votre spanc pour la mise à jours des règlements à effectuer.
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