Les normes d'assainissement non collectif

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Dans le prix d'un assainissement individuel, il faut également considérer celui de l'application et du contrôle des normes obligatoires : une redevance est exigible à tout installateur, qui sera versée au SPANC

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Pourquoi des normes dans l'assainissement ?

Parce que l'assainissement non collectif (ANC) des eaux ménagères et des eaux-vannes touche à la qualité environnementale et peut entraîner des risques sanitaires par la pollution organique !

Il est impératif de pouvoir orienter et contrôler les installations : chaque assainissement autonome va rejeter ses eaux usées dans la nature, et le traitement des eaux doit être orchestré en suivant les prescriptions techniques établies par le gouvernement.

Pour rappel, à la différence de l'assainissement collectif, où les habitations sont raccordées au réseau public (le tout-à-l’égout), les ANC doivent disposer de leur propre système dans un schéma classique : filtre à sable, épandage, filtre compact, micro-station ou filière plantés de roseaux pour les plus écologiques.

Une maison doit obligatoirement disposer d'un assainissement, qu'il soit collectif, semi-collectif ou non collectif.

On considère que l'ANC est employé jusqu'à une capacité maximale de 20 EH (équivalents habitants). Au-delà, il s'agira d'un assainissement semi-collectif.

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Quelles sont ces normes d'assainissement ?

Depuis le premier arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques à suivre dans le cadre des ANC, la réglementation n'a cessé d'évoluer, jusqu'à l'arrêté du 7 mars 2012 faisant foi actuellement, en attendant le prochain.

Deux grandes filières d'ANC existent, la filière traditionnelle ( filtres à sables, lit d’épandage, tertre d'infiltration) et la filière agréées (micro-stations à cultures libres ou fixées, filtres compacts, Lit planté de roseaux, jardins d'assainissement...).

Elles sont définies pour pousser les particuliers à installer des systèmes récents et de qualité, à réviser le plus rapidement possible les systèmes obsolètes y compris dans les propriétés privées.

De nombreuses obligations existent :

Ainsi la fosse septique (qui ne traitait que les eaux vannes) est interdite, remplacée par la fosse toutes eaux qui absorbe eaux-vannes et eaux ménagères.

Chaque système doit respecter une certaine articulation, avec fosses toutes eaux, pré-filtre et filtres, bac dégraisseur, regard et poste de relevage. Chacun de ses composants respectant lui-même des caractéristiques techniques normées.

Les eaux pluviales peuvent rejoindre les réseaux d'assainissement sous certaines conditions.

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SPANC : Qui gère les normes ?

C'est le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), organe géré par les collectivités territoriales compétentes (mairie, conseil départemental, Établissement Public de Coopération intercommunale) qui est en charge de contrôler les installations neuves et de diagnostiquer les installations existantes.

Les collectivités disposant de la compétence doivent être en mesure de classifier les zones pouvant accueillir tel ou tel d'assainissement des eaux, collectif ou non. Ce sont elles qui doivent orchestrer le contrôle des ANC existants ou à construire.
En outre, elles perçoivent la redevance d'assainissement relative aux différentes démarches de contrôles effectuées par le spanc.

Les particuliers doivent quant à eux se manifester lorsqu'ils souhaitent créer une nouvelle installation ou rénover une ancienne. Tout manquement à la loi pourra être puni, d'abord d'une amende, puis d'une obligation à détruire/construire.

Enfin, les constructeurs doivent proposer sur le marché des produits agréés. Ce qui limite fortement les risques d'erreurs.

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