Que faire si votre fosse septique est déclarée non conforme ?

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Et là, c'est le drame : le diagnostic de conformité vient de tomber, votre vieille fosse septique est touchée par l'obsolescence. Vous aller devoir envisager l'installation d'une fosse toutes eaux dernier cri avant de vendre votre bien. N'y a-t-il pas d'autres solutions ? Suivez le guide.

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La fosse septique : élément clé de l'assainissement d'une maison

Vous êtes propriétaire d'une maison qui ne peut être reliée au réseau public, alors vous avez fait installer un assainissement non collectif. Un système qui était peut-être même déjà là avant votre arrivée. La fosse septique est un élément clé dans l'assainissement autonome et le traitement des eaux usées.

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Combien la pose de votre fosse septique va-t-elle coûter ?
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Fosse septique ancienne génération et fosse toute eaux

La nuance fosse septique - fosse toutes eaux prend ici toute sa mesure : une fosse septique ne peut légalement plus être installée, puisqu'elle ne prétraitait que les eaux-vannes, c'est a à dire les eaux venant des toilettes.

Aujourd'hui, elle est remplacée dans les installations neuves par des fosses toutes eaux ou les micro-stations qui récupèrent l'ensemble des eaux usées, c'est-à-dire eaux-vannes ET eaux ménagères. En aucun cas les eaux pluviales.

De nombreux anciens modèles de fosses septiques existent toujours dans les installations, certaines depuis 50 ans.

Comment savoir si une fosse septique est conforme ?

Pour savoir si votre fosse septique est bien conforme à la réglementation, il convient de s'adresser au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), organisme chargé par les collectivités territoriales (qui assument la compétence assainissement) d'assurer un contrôle régulier et de fournir un diagnostic assainissement des installations.

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La fosse septique : que dit la réglementation ?

Le modèle de fosse septique dont vous êtes équipé doit être conforme à la norme NF 64 DTU. Celle-ci stipule que l'installation est nécessairement protégée des racines, qu'elle se trouve à plus de 35 mètres d’un captage d’eau, à plus de 5 mètres de toute construction et à plus de 3 mètres de la séparation avec le voisinage. Parmi les autres principales règles à retenir, ayez à l'esprit que l'intervention d'un expert du SPANC après l'installation est obligatoire.

Le diagnostic du SPANC

En cas de non-conformité, le SPANC imposera les travaux à effectuer pour la mise aux normes. Sa réalisation et/ou son prix de réalisation seront souvent négociés entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur, si le bien est vendu sans conformité, pourra se retourner légalement contre le vendeur en cas de dysfonctionnement. Le contrat de vente peut aussi stipuler que les travaux sont à la charge de l'acheteur. Il aura alors un an pour s'exécuter.

Le SPANC opèrera un nouveau contrôle après transaction.

Il existe également un cas où vous devrez abandonner votre fosse septique : si après un nouveau zonage d'assainissement, votre lieu d'habitation peut être relié au réseau collectif, alors vous aurez pour obligation de vous raccorder et vous aurez deux ans pour vous mettre en conformité. Sans recours.

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Les différents avis émis par le SPANC

Le rapport de conclusions du SPANC peut notamment mettre en évidence les problématiques suivantes :

  • Absence d’installation
  • Défaut de sécurité sanitaire, défaut de structure, défaut de fermeture ou lorsque le système est implanté à moins de 35 mètres d’un puits
  • Défauts d’entretien ou usure de certains éléments qui constituent le système d’assainissement

Le cas de la fosse septique trop petite

  • Une installation incomplète, sous-dimensionnée ou qui présente un dysfonctionnement majeur

Cet organisme est aussi susceptible de constater un sous-dimensionnement de votre fosse. Cette dernière a tendance à s'engorger trop rapidement lorsqu'elle dispose d'une capacité trop faible.

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Contrôle de la fosse septique, tous les combien ?

Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d'un bien équipé d'un ANC a l'obligation de se manifester auprès du SPANC pour obtenir, ou non, une conformité via un diagnostic assainissement.

A noter par ailleurs que ce même organisme se charge en principe périodiquement du contrôle de toutes les installations d'assainissement collectif. Les agents de la SPANC ne viennent pas à l'improviste, ils vous informent en amont de cette obligation de contrôle par la SPANC et vous proposent un rendez-vous.

Fosse septique non conforme : le délai

Si vous êtes récemment devenus propriétaire d'un bien dont l'installation est jugée non conforme, vous disposez d'un délai d'un an après la signature de l'acte de vente pour entreprendre les travaux de réhabilitation.

Dans les autres cas, vous avez de 1 à 4 ans pour la remise aux normes de ce système d'assainissement individuel.

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Quand changer de fosse septique ?

Parmi les propriétaires dont la fosse septique a été déclarée non conforme, on en compte forcément qui s'interrogent sur l'ampleur des travaux qu'ils sont contraints d'engager. Plus précisément de savoir s'ils doivent remplacer leur installation ou s'ils ont tout de même la possibilité de la rénover.

Le choix sera fonction de la nature de la fosse, de son ancienneté, et de son état. La décision rendue par le SPANC vous permettra assurément de trancher.

Combien coute une remise aux normes d'une fosse septique ?

Remplacer une fosse septique requiert un investissement conséquent. Il convient en effet de prévoir un budget compris entre 8 000 et 15 000 euros pour réaliser un tel projet. En France, le prix de l'installation d'une fosse toutes eaux à épandage se situe en moyenne entre 10 000 et 15 000 euros.

Pour une mise aux normes, le coût va dépendre de l'importance des travaux à concrétiser. Sachez à titre d'exemple que la réparation d'un lit d'épandage est facturée en moyenne à 3 500 euros. Prévoyez également les frais relatifs à l'étude préalable à la mise en conformité (de 500 à 1 000 euros, à la visite de contrôle du SPANC (de 50 à 120 euros) et au diagnostic assainissement (150 euros environ).

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Les aides au financement

Plusieurs dispositifs permettent aux propriétaires de financer la mise en conformité de leur assainissement non collectif. Nous songeons parmi elles aux aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) et au prêt à l'amélioration de l'habitat accordé par la CAF. Pour la construction en neuf d'une fosse septique, il est possible de demander un prêt à taux à taux zéro.

Qui peut installer une fosse septique ?

Pour effectuer la pose d’une fosse septique dans les règles de l'art, il est largement conseillé de solliciter un artisan agréé d'une entreprise spécialisée dans l'assainissement. Dans certains territoires, il est également possible de solliciter l'antenne locale du SPANC pour faire intervenir un installateur parfaitement qualifié pour ce type de travail.

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Risque-t-on une amende si la fosse septique est non conforme ?

Si vous ne suivez pas les recommandations du SPANC, vous risquez d'abord une amende de l'ordre du double de la redevance assainissement.

Si vous persévérez et que le SPANC a jugé votre installation dangereuse pour l'homme (risques sanitaires), il peut déléguer le dossier de recouvrement à la mairie. La prestation de service deviendra alors une opération de police administrative et cas extrême, de police judiciaire.

Une pollution importante est avérée ? Sachez que vous encourez une amende pouvant atteindre un montant de 75 000 euros ainsi qu'une peine d'emprisonnement de deux ans.

Fosse septique non conforme : un recours est-il possible ?

Pour autant, il est possible de contester un diagnostic assainissement émanant du SPANC si on a des arguments à faire-valoir. Il suffit d'écrire à l'organe de contrôle et au service urbanisme de votre commune, en exposant vos griefs.

Une révision de ce diagnostic et une conciliation peuvent être possibles.

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L'entretien d'une fosse septique

La mise en conformité est nécessaire mais insuffisante lorsqu'on souhaite assurer la pérennité de son installation. En effet, il vous appartient d'entretenir votre fosse septique comme il se doit. Cela implique notamment la vidange de la fosse lorsque les boues atteignent 50% de son volume. L'entretien de la fosse comprend aussi le nettoyage et la vidange des préfiltres et du bac à graisse, le curage des canalisations, la maintenance du filtre.

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