Que faire si votre fosse septique est déclarée non conforme ?

Illustration travaux

Et là, c'est le drame : le diagnostic de conformité vient de tomber, votre vieille fosse septique est touchée par l'obsolescence. Vous aller devoir envisagez l'installation d'une fosse toutes eaux dernier cri avant de vendre votre bien. N'y a-t-il pas d'autres solutions ? Suivez le guide.

Votre logement ne peut être relié au réseau public, alors vous avez fait installer un assainissement non collectif. Un système qui était peut-être même déjà là avant votre arrivée.

La fosse septique, désormais appelée fosses-toutes-eaux, est un élément clef dans l'assainissement autonome et le traitement des eaux usées. Mais avec l'évolution des prescriptions techniques et des réglementations en tout genre dans une politique développement durable accrue, il n'est pas rare de voir les installations existantes être déclassées par le SPANC (Service Public de l'Assainissement Non Collectif). Et notamment les fosses septiques.

Le SPANC est chargé par les collectivités territoriales (qui assument la compétence assainissement) d'assurer un contrôle régulier et de fournir un diagnostic assainissement des installations.

Illustration
Pose de fosse septique et Bac à graisse - Quel est le tarif dans ma ville ?Les tarifs peuvent varier selon votre projet et votre ville
100% gratuit & Sans engagement

La non-conformité  d'un assainissement: pourquoi ?

La nuance fosse septique - fosse toutes eaux prend ici toute sa mesure : une fosse septique ne peut légalement plus être installée, puisqu'elle ne prétraitait que les eaux-vannes, c'est a à dire les eaux venant des toilettes.
Aujourd'hui, elle est remplacée dans les installations neuves par des fosses toutes eaux ou les micro-stations qui récupèrent l'ensemble des eaux usées, c'est-à-dire eaux-vannes ET eaux ménagères. En aucun cas les eaux pluviales.

De nombreux anciens modèles de fosses septiques existent toujours dans les installations, certaines depuis 50 ans.

C'est souvent au moment de la vente de bien que la non-conformité est déclarée.

En effet, si le SPANC a un rôle de contrôle et en particulier du contrôle du bon entretien, il n'effectue pas toujours un diagnostic de conformité, sauf lorsqu'il y a vente. C'est obligatoire depuis le 1er janvier 2011.
Dans ce cas, le vendeur du bien équipé d'un ANC doit impérativement se manifester auprès du SPANC pour obtenir, ou non, une conformité via un diagnostic assainissement. Une démarche qui a un coût de l'ordre de 150 euros.

En cas de non-conformité, le SPANC imposera les travaux à effectuer pour la mise aux normes. Sa réalisation et/ou son prix de réalisation seront souvent négociés entre l'acheteur et le vendeur.
L'acheteur, si le bien est vendu sans conformité, pourra se retourner légalement contre le vendeur en cas de dysfonctionnement. Le contrat de vente peut aussi stipuler que les travaux sont à la charge de l'acheteur. Il aura alors un an pour s'exécuter.

Le SPANC opèrera un nouveau contrôle après transaction.

Il existe également un cas où vous devrez abandonner votre fosse septique : si après un nouveau zonage d'assainissement, votre lieu d'habitation peut être relié au réseau collectif, alors vous aurez pour obligation de vous raccorder et vous aurez deux ans pour vous mettre en conformité. Sans recours.

Disponible dans votre villePose de fosse septique et Bac à graisse :
Recevez des devis gratuits

Peut-on contester et refuser la mise en conformité d'une fosse ?

Il est possible de contester un diagnostic assainissement émanant du SPANC si on a des arguments à faire-valoir. Il suffit d'écrire à l'organe de contrôle et au service urbanisme de votre commune, en exposant vos griefs.

Une révision de ce diagnostic et une conciliation peuvent-être possible.

Que risquez-vous ?

Si vous ne suivez pas les recommandations du SPANC, vous risquez d'abord une amende de l'ordre du double de la redevance assainissement.

Si vous persévérez et que le SPANC a jugé votre installation dangereuse pour l'homme (risques sanitaires), il peut déléguer le dossier de recouvrement à la mairie. La prestation de service deviendra alors une opération de police administrative et cas extrême, de police judiciaire.

Illustration
Pose de fosse septique et Bac à graisse - Quel est le tarif dans ma ville ?Les tarifs peuvent varier selon votre projet et votre ville
100% gratuit & Sans engagement