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Viabilisation égouts, eau et électricité

Que signifie une viabilisation ?

La viabilisation consiste à raccorder un terrain qui suppose être non viabilisé aux différents réseaux d'eau, de gaz, de téléphone, d'électricité et d'assainissement. Afin de raccorder un terrain, il convient, au préalable de faire les démarches et les demandes de viabilisation nécessaires. Selon le type de raccordement, le propriétaire du terrain devra s'adresser à différentes entités. Il convient en premier lieu de consulter le plan local d'urbanisme disponible en mairie. En effet, le plan local d'urbanisme permet de savoir si le terrain est situé dans une zone constructible. Si votre terrain se situe sur une zone constructible, vous devez alors demander un certificat d'urbanisme. Grâce au certificat d'urbanisme pré-operationnel, vous pourrez mieux appréhender les modalités pour faire viabiliser votre terrain puisque vous connaîtrez alors l'état des équipements publics, que ce soit les voies ou les réseaux, qui existent ou qui sont prévus desservant le terrain. Ce document vous permet également d'estimer les coûts de viabilisation et de travaux. Le délai de raccordement est variable, mais, en règle générale, on peut l'estimer entre deux à trois mois au minimum selon les différents opérateurs qui vont intervenir.

Quelles sont les réglementations concernant ces raccordements ?

En termes de réglementation pour les raccordements, vous pourrez aisément demander à la mairie de la commune dans laquelle le terrain se situe, toutes les informations nécessaires pour être en conformité avec la loi. Par ailleurs, les opérateurs qui interviendront dans le cadre du raccordement de votre terrain à viabiliser sont tenus d'appliquer les dernières réglementations en vigueur. C'est donc de leur responsabilité de procéder aux travaux réglementaires. Si vous devez procéder à l'assainissement individuel car votre terrain ne se situe pas à proximité d'un réseau d'assainissement ; sachez que depuis le premier janvier 2012, les fosses septiques sont interdites pour toute construction d'une maison. La solution qui se présente à vous est donc la fosse toutes eaux, la mini-station d'épuration ou encore la phytoépuration. En ce qui concerne le raccordement à l'électricité, l'installation électrique du logement devra être conforme au certificat CONSUEL afin de pouvoir être raccordée au réseau public.

Qui contacter afin de réaliser les raccordements à votre terrain ?

Pour chaque raccordement, il convient de faire les démarches individuelles auprès des autorités, mais aussi des professionnels du bâtiment. Pour chaque raccordement (raccordement à l'eau, à l'électricité, au gaz, au réseau téléphonique, au tout-à-l'égout, etc.), il vous faudra demander un devis auprès des différents prestataires. Sachez que pour le raccordement à l'eau, c'est généralement la société des eaux de la commune qui procédera à la viabilisation du terrain. Pour le raccordement au tout-à-l'égout, l'interlocuteur sera la mairie puisque ce type de travaux est considéré comme des travaux de voirie. Le raccordement à l'électricité est souvent réalisé par une entreprise de distribution d'électricité, tel qu'un gestionnaire local ou encore ERDF. Quant au gaz, le prestataire qui procédera au raccordement sera un gestionnaire du réseau de distribution au niveau local ou encore au niveau national (comme GRDF).

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