pour votre projet de fenêtres
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Le dispositif termine au 31 décembre 2020. Il est dorénavant remplacé par MaPrimeRénov'.
Le dispositif du CITE existe afin d'encourager l'amélioration de la qualité énergétique des logements français, par la réalisation de travaux de rénovation et d'aménagement. Ce crédit d'impôts propose un taux unique de 30% (15 à 25% précédemment pour le CIDD).
Les travaux à vocation écologique ayant un coût plus conséquent que les travaux traditionnels, cette aide représente ainsi une véritable incitation pour les particuliers à engager ce type de travaux.
MaPrimeRénov' : la nouvelle aide pour le changement de fenêtres
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique, c'est dorénavant ce dispositif qui remplace le CITE. Les conditions d'éligibilité ont évoluées : MaPrimeRénov' s'adresse à tous les propriétaires de résidence principale et aux bailleurs.
La condition la plus importante pour pouvoir bénéficier de cette prime concerne la nature des travaux : ceux-ci doivent impérativement avoir pour vocation l'économie d'énergie dans votre résidence principale. Ces travaux sont répertoriés selon 3 grandes thématiques, avec mention des équipements concernés
- Isolation thermique (murs, toiture, combles, menuiseries, matériaux d'isolation thermique, …),
- Système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (équipements de chauffage ou de production d'eau chaude, pompes à chaleur …),
- Système de ventilation, type VMC.
Les travaux de remplacement de fenêtres pour en augmenter les performances en matière d'isolation thermique doivent impérativement être réalisés une entreprise certifiée RGE (Reconnue Garant de l'Environnement) sur une habitation construite depuis plus de 2 ans.
Quel est le montant de la prime ?
Celui-ci varie selon vos conditions de ressources. Le dispositif distingue 4 profils selon votre revenu fiscal de référence, qui remplace les catégories de ménages "modestes" ou "très modestes" précédentes. Chaque profil se verra attribuer un forfait pour ses travaux d'isolation thermique des parois vitrées :
- MaPrimeRénov' Bleu : 100€/équipement
- MaPrimeRénov' jaune : 80€/équipement
- MaPrimeRénov' Violet : 40€/équipement
- MaPrimeRénov' Rose : aucun forfait.
Pour consulter les modalités et déposer un dossier, rendez vous sur le site Maprimerenov.
Quelles autres aides pour financer vos fenêtres isolantes ?
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ)
Vous pouvez souscrire à ce prêt pour l'achat ou la rénovation thermique de vos parois vitrées. Le montant maximal attribué est de 30 000€. Comme la prime de l'Etat, le bien doit être une résidence principale et les travaux réalisés par un artisan RGE.
TVA à taux réduit
Pour la pose de fenêtres isolantes, dans un logement construit il y a plus de 2 ans, une TVA à 5,5% s'appliquera automatiquement sur la facture.
Les Certificats d'économie d'énergie et Prime énergie
L'Etat, par le biais des CEE, impose aux fournisseurs d'énergie la mise en place d'aides au financement de travaux de rénovation énergétique. Ils ont ainsi crée la Prime énergie avec des montants variables d'un fournisseur à l'autre.
Pour être bénéficier de cette aide, vos nouveaux vitrages doivent répondre aux exigences en terme de performances, avec les coefficients de transmission thermique suivants :
- Uw ≤ à 1,3 W/m²K et Sw ≥ 0,3 pour les fenêtres et portes fenêtres
- Uw ≤ à 1,5 W/m²K et Sw ≤ 0,36 pour les ouvertures de toit
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