pour votre viabilisation de terrain
Comment faire viabiliser un terrain ?
Lorsqu'un terrain non viabilisé est destiné à accueillir prochainement une maison neuve, le propriétaire du terrain ou futur propriétaire dans le cas d'une transaction devra s’acquitter de certaines démarches administratives et entreprendre différents travaux de viabilisation de terrain avant de pouvoir lancer la construction.
Un propriétaire vendant son terrain à un tiers n'est pas obligé de faire ses démarches, c'est le porteur du projet de construction qui doit s'en charger. Toutefois, le coût de la viabilisation peut être négocié au moment de la transaction.
Les étapes administratives de la viabilisation
La première démarche à effectuer avant la construction mais aussi, et c'est notre conseil, avant l'achat du terrain, c'est de se renseigner sur les possibilités de viabilisation du terrain.
Viendront ensuite les premières démarches administratives à effectuer.
Le certificat d'urbanisme
Il existe deux déclinaisons au certificat d'urbanisme, le certificat d'information et le certificat opérationnel.
Le certificat d'information va donner les différentes règles liées au PLU local, les servitudes et droits de préemption éventuels et enfin la liste des impôts et taxes liées à zone géographique.
Le certificat opérationnel détaille la faisabilité du projet et les travaux de raccordement éventuels à envisager.
C'est grâce au certificat d'urbanisme que le porteur de projet pourra déposer un permis de construire.
Le permis de construire
Pour lancer la viabilisation, il faut qu'un permis de construire soit déposé à la municipalité du lieu de construction. Un permis de construire peut être déposé même si le certificat d'urbanisme est négatif.
Les travaux de viabilisation : Les étapes
Pour offrir un confort de vie indispensable à une maison, la viabilisation terrain passe par différents travaux de raccordements, dont certains sont obligatoires.
Chacun des raccordements ne sera possible que si des réseaux collectifs passent à proximité de la parcelle. Dans certains cas, il faudra opter pour des systèmes individuels.
Le raccordement électrique
Pour disposer de l'électricité dans votre futur domicile, il faut que le réseau ERDF soit le plus proche possible de votre domicile.
Un coffret de branchement devra être installer à votre charge sur le terrain. Il sera le point de départ de l'alimentation de la maison.
Dans le cas d'un lotissement avec plusieurs parcelles, c'est le lotisseur qui aura dû se charger de la mise en place des coffrets.
Le raccordement à l'eau potable
Absolument nécessaire à la live du quotidien, le raccordement au réseau de distribution en eau doit passer également par les services municipaux et le remplissage d'un formulaire ad hoc.
C'est également au propriétaire de prendre contact au fournisseur d'eau. Ce dernier exigera plusieurs documents pour établir le raccordement depuis les canalisations collectives.
Le compteur d'eau devra être installé en limite de propriété.
Le raccordement au gaz
S'il n’est pas forcément obligatoire, le branchement au réseau de gaz est fortement conseillé s'il existe à proximité de votre futur domicile parce qu'il fait partie des énergies naturelles les moins onéreuses.
Il permet d'alimenter un système de chauffage et d'alimenter les appareils de cuisson. Le raccord gaz se contracte auprès d'un fournisseur comme GRDF.
La future parcelle pourra se voir doter de sa propre cuve de gaz si jamais le réseau collectif n'existe pas à proximité.
Le raccordement au réseau d'assainissement
Pour bénéficier du réseau d'assainissement collectif et ainsi pouvoir évacuer ses eaux usées, eaux vannes comme eaux ménagères, il est nécessaire de se rapprocher là-encore auprès du service urbanisme de la mairie.
Ces eaux ne peuvent en aucun cas être rejetées directement dans la nature. Dans certains cas, l'absence d'un réseau collectif annihile toutes possibilités de construction.
Toutefois, selon certains PLU, il est possible d'installer -quand ceux-ci sont autorisés - des assainissements non collectif (ANC). Une fosse toutes eaux par exemple pourra être enterrée sur la parcelle. Ce système induit une vidange périodique de la cuve.
Le coût de la viabilisation
Les différentes étapes à mener prennent du temps mais coutent également de l'argent. Il faut considérer un prix compris entre 5 000 et 15 000 euros pour la viabilisation d'un terrain.
Les différences de prix sont importantes suivant la situation géographique du terrain, son accessibilité et sa proximité des réseaux. Plus la parcelle sera éloignée, plus le coût du raccordement sera élevé.
qualifiés près de chez vous
