Comme pour tout travaux, que ce soit dans le cadre d'une construction neuve, d'une rénovation du bâtiment existant ou d'un agrandissement depuis vos murs extérieurs, le projet de véranda répond aux règles d'urbanisme. Il est important de respecter toutes les obligations légales sous peine de devoir, a posteriori, détruire son bien ainsi construit.
pour votre véranda
Permis de construire ou déclaration préalable ?
Les informations suivantes seront à corroborer avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) lié à votre mairie ou la règlementation de votre direction départementale de l'équipement. Il est également nécessaire, si elle en dispose, de consulter le plan d'occupation des sols de votre commune.
Quelques paramètres essentiels à connaître :
- Pour tout travaux de moins de 5 m², vous n'avez besoin d'aucune formalité administrative.
- Si votre projet de véranda est inférieur à 20 m², il vous faudra une déclaration préalable aux travaux.
- Si votre projet est compris entre 20 m² et 40 m², et que l'ensemble du bâti n'excède pas 150 m², là encore une déclaration préalable aux travaux suffira.
- Dans le cas où votre surface de véranda soit comprise en 20 m² et 40 m², et que l'ensemble dépasse 150 m², vous aurez besoin d'un permis de construire. De plus, si la surface globale dépasse les 170 m², cette demande devra être faite par un architecte.
- Dans tous les cas, si votre véranda dépasse les 40 m², il vous faudra un permis de construire. Et un architecte si l'ensemble dépasse les 170 m².
A ces critères, il faut également prendre en compte les exceptions liées à certaines zones géographiques : des communes peuvent demander des permis de construire pour les surfaces de moins de 20 m². D'autres peuvent imposer un matériau particulier (bois, aluminium...) et un style de toiture.
N'hésitez pas à vous faire guider par nos artisans partenaires, qui vous renseigneront au mieux au travers de devis gratuits. Ils seront également de bons conseils pour l'aménagement et l'isolation du mur extérieur choisi pour appuyer votre structure, ou pour les équipements comme les volets roulants.
Construire dans un secteur protégé
Attention : si votre projet de véranda est dans un périmètre de 500 mètres d'un secteur sauvegardé aux monuments historiques, vous devrez demander et obtenir l'autorisation des architectes des bâtiments de France.
L'architecte des bâtiments de France en charge de votre dossier pourra imposer certaines règles à votre projet, et juger de la qualité des matériaux utilisés. Ils imposent souvent des vérandas en acier.
Le cas des vérandas ou abris de piscine
Pour une véranda de piscine, appelé également abri de piscine, là encore quelques règles à respecter.
- Si votre piscine existe déjà, et que vous construisez un abri de plus de 1,80 m de haut, vous aurez besoin d'une déclaration préalable aux travaux.
- Si vous construisez votre véranda en même temps que votre piscine, et que l'abri dépasse les 1,80 mètre de hauteur, il vous faudra obligatoirement déposer un permis de construire auprès du service urbanisme du lieu de la construction.
Les démarches pour le permis de construire
Il est important de déposer un dossier complet : les délais sont déjà conséquents, des pièces manquantes pourraient retarder encore les échéances. Ces dossiers sont à rendre au service compétent de votre commune ou à la direction départementale de l'équipement.
Pour la déclaration préalable aux travaux, il faudra compter sur une instruction d'un mois, tandis qu'il en faudra deux pour un permis de construire. Si votre dossier passe entre les mains des architectes des bâtiments de France, il faudra certainement rallonger ce délai à 4 mois.
Votre dossier, qui devra être déposé en 4 exemplaires, devra comporter :
- Un plan du terrain
- Un plan de masse
- Un plan des façades
- Un plan de coupe
- Une notice explicative du projet
Les recours possibles
Pour tout recours après un permis de construire refusé, vous pouvez d'abord solliciter à nouveau votre maire, et si la solution n'est pas trouvée, vous tourner vers le tribunal administratif.
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Pour approfondir
L'assurance véranda
L'assurance véranda n'est pas obligatoire dans les textes de la loi française. Mais ce serait une hérésie de s'en passer : si elle vous apporte confort de vie, elle pourrait également vous apporter des soucis si elle n'était pas assurée. Elle est indispensable.
