Faire appel à un maître d'œuvre ?

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Les travaux de gros oeuvre liés à la construction d'une maison constituent une étape capitale du chantier : faire appel à un maître d’œuvre doit vous permettre de passer cette échéance difficile sans encombre

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Qu'est-ce qu'un maître d’œuvre ?

C'est une personne physique ou morale qui peut être un architecte, un cabinet d'architecture, un bureau d'études ou encore un professionnel du bâtiment expert en génie civil.

Il vous accompagnera dans la construction de votre maison - son agrandissement ou son extension - en gérant l'ensemble des travaux liés au projet, tout en vous apportant des solutions techniques.

Construire une maison n'est pas chose aisée : vous devrez faire appel à différents corps de métiers (maçons, plombiers, électriciens, charpentiers...) et interagir avec eux.
Ce sera alors l'un des rôles du maître d’œuvre que d'orchestrer cette étape.

Ses missions seront de :

  1. Dessiner les contours de l'avant-projet (plans, permis...)
  2. Organiser la consultation des entreprises et les choisir (appels d'offres, devis...)
  3. Superviser et diriger le déroulement des travaux (gestion des coûts et des délais...)
  4. Accompagner le maître d'ouvrage au moment de la réception des travaux

En plus d'un accompagnement dans la lecture des documents techniques et dans la réalisation des travaux, le maître d’œuvre devra se montrer expert dans l'application des nouvelles normes environnementales liées au développement durable et à son impact d'intérêt général.

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La relation maître d'ouvrage - maître d’œuvre

Le maître d'ouvrage d'ordre privé, c'est à dire VOUS, le client faisant bâtir, choisit un maître d’œuvre. La sélection peut se faire après un appel d'offres.

Bien évidemment, la charge de travail inhérente au rôle de ce dernier se fera contre rémunération.

Vous serez liés par contrat, qui devra être rédigé devant un référent légal, notaire ou avocat.

Le maître d'ouvrage peut également être d'ordre public. C'est le cas des collectivités territoriales, qui sélectionnent pour leurs marchés publics des maîtres d’œuvre d'ordre privé, après émission d'appels d'offres.

Les obligations légales

Un décret du 29 novembre 1993 régit les différentes obligations du maître d’œuvre, notamment celles d'apporter des réponses dans chacune de ses missions et de respecter ses attributions

Dans le cas d'une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, celle-ci doit désigner un référent en son sein pour toutes les données relatives aux actions menées (signatures, etc.).

Le maître d’œuvre doit obligatoirement détenir une assurance responsabilité civile et une garantie décennale.

La rémunération

L'article 9 de la loi du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, complété par le décret de 1993, soumet : "la mission de maîtrise d’œuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. Le montant de cette rémunération tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux."

Le montant des honoraires doit donc être conclu par avance. Cependant, il existe de nombreux cas ou le montant des travaux ne peut être défini en amont.

La rémunération pourra alors être conclue sur un pourcentage au prorata d'un temps défini ou sur la base du montant total des travaux.

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Est-il obligatoire de faire appel à un maître d’œuvre ?

Non, si vous êtes un particulier et que votre bâtiment ne dépasse pas les 170 m². Vous pouvez décider de gérer vous-même la direction des travaux.

Si vous avez fait appel à un constructeur, qui va vous bâtir une maison standardisée, vous n'avez pas besoin du maître d’œuvre.

Oui, si vous représentez une collectivité territoriale qui va effectuer des travaux publics.

Oui encore si vous êtes un client privé qui souhaite bâtir un ensemble de plus de 170 m² : dans ce cas, l'intervention d'un architecte est obligatoire.

La construction d'une maison est un projet lourd à porter seule : nous vous conseillons de faire appel à un maître d’œuvre pour suivre l' exécution des travaux.
Mais ne vous trompez pas, son expérience professionnelle sera déterminante. N'hésitez pas à solliciter  les artisans partenaires de notre site.

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