Les aides à la construction d'une maison neuve

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Pour vous aider à devenir propriétaire, l'Etat a mis en place des aides financières "coup de pouce". Elles ont pour objectif principal de permettre aux ménages modestes d'acheter un bien. D'autres primes favorisent ou récompensent la construction de logements écologiques. Le point sur les différents dispositifs pour vous aider à calculer votre budget de construction de maison.

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Les prêts aidés à l'accession pour le financement d'une maison neuve

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Financer sa résidence principale grâce au prêt à taux zéro (PTZ)

Le PTZ, comme son nom l'indique, est un prêt conventionné par l'État, sans taux d'intérêt ni frais de dossier. La majorité des banques le propose. Pour être éligible, plusieurs conditions : 

  • Ne pas avoir été propriétaire d'une résidence principale ces 2 dernières années
  • Respecter le plafond de ressources de votre catégorie (nombres de personnes dans le foyer et zone géographique)
  • Le prêt ne doit pas financer la totalité de l'opération

Ce financement peut représenter de 20% jusqu'à 40% du prix de l'achat immobilier (selon la zone) et dans la limite de 138 000€. 

Le prêt accession sociale (PAS)

Il fait partie des prêts aidés par l'État qui bénéficie des mêmes conditions d'attribution que le PTZ en ce qui concerne les plafonds de ressources. Ce dispositif permet l'accession sociale à la propriété aux ménages modestes pour financer l'achat d'un terrain et/ou la construction d'une maison. 

Aide de la CAF : percevoir des APL à l'achat

Vous pouvez continuer de toucher des APL en tant que propriétaire si le financement du bien se fait via un prêt conventionné (PC), un Prêt aidé à l’Accession à la Propriété (PAP) ou un PAS, pour l'achat de sa première résidence principale. Cette aide est calculée sur la base de la composition du ménage, de ses revenus et de son lieu d’habitation. Elle sera déduite de vos mensualités de remboursement.

Depuis 2018, les APL ne sont plus possibles sur des logements neufs ou en construction, elles concernent uniquement l'achat dans l'ancien.

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Aides employeur : le prêt action logement (ex prêt 1% logement)

Dans le cadre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), les entreprises de plus de 10 salariés ont l'obligation de cotiser au dispositif pour offrir à ses salariés primo-accédants un prêt à taux réduit. Ce dernier est fixé  sur le taux en cours du livret A (0,5% actuellement) sur 25 ans maximum. Le montant du crédit ne doit pas représenter plus de 40% de l'achat, avec un plafond à 40 000€.

Comme les autres types de crédits bancaires subventionnés, le prêt "accession" concerne uniquement la construction de logements neufs. Pour en bénéficier, rendez-vous sur www.actionlogement.fr ou faites votre demande directement auprès de votre employeur. 

Les prêts épargne logement (PEL et CEL)

Le principe du Prêt Épargne Logement (PEL) est de vous proposer, à sa clôture, un crédit à un taux réglementé. Les plans ouverts entre 2011 et 2017 bénéficient en outre d'une prime de l'État. Cependant, les taux actuels étant très bas, les taux de ces épargnes ne sont pas compétitifs. 

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Les aides financières des collectivités locales à la construction

Tout d'abord, une maison neuve bénéficie de l’exonération de la taxe foncière pendant 2 ans suivant la livraison du bien immobilier. Pour cela, il vous faut au préalable avoir déclaré la construction auprès des impôts fonciers, dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, et obtenir l'accord du maire de votre commune.

Les conseils régionaux, départementaux et certaines collectivités locales accordent des aides financières à la construction neuve : prêt à taux réduit, à taux zéro, primes et subventions.

L'ANIL a mis en place un "Passeport Accession", reprenant les conditions d'accès du PTZ, pour l'obtention d'un coup de pouce de 1 500 à 4 000€. 

Les dispositifs fiscaux et crédit d'impôt pour un investissement locatif

Le dispositif le plus répandu concerne les propriétaires bailleurs qui investissent dans un appartement Loi Pinel : ils bénéficient d'un avantage fiscal à hauteur de 12% à 21% selon la durée de la location. Cet avantage est soumis à conditions (plafonds de loyer, plafond de ressources locataires, zones tendues). 

Il existe d'autres dispositifs fiscaux pour le locatif neuf: les investissements Duflot, Scellier et Censier-Bouvard, chacun avec leurs propres critères.

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Crédit d'impôt maison BBC : les aides pour bâtir un logement écologique

Vous souhaitez faire construire un habitat écologique ? Qu'il soit basse consommation (BBC) ou intégrant la production d'énergies renouvelables, vous ferez de belles économies d'énergie, récompensées par l'État. Ainsi, de nombreuses aides et subventions sont prévues pour favoriser votre achat immobilier écologique, venant en complément des dispositifs précités.

On note parmi ces avantages le bonus constructibilité et toutes les aides des associations aux ménages modestes : Anah, Ademe et Anil.

Le crédit d'impôt à la transition écologique devient MaPrimeRénov'

Pour vos travaux d'amélioration d'isolation ou travaux d'économie d'énergie, dans une construction de plus de 2 ans, une aide de l'État a été mise en place pour leur financement. 

Jusqu'alors sous forme de crédit d'impôt, le CITE, elle prend depuis janvier 2021 la forme d'une prime nommée MaPrimeRénov'. 

MaPrimeRénov' concerne les travaux d'amélioration énergétique à savoir :

  • Système de chauffage provenant d'énergies renouvelables (ex : pompe à chaleur)
  • Travaux d'isolation (des murs, de la toiture, pose de fenêtres isolantes...)
  • Installation d'un système de ventilation 

L'objectif est de réduire la consommation d'énergie des logements en aidant les propriétaires, selon leur niveau de ressources, à financer leur projet. La prime est versée dès l'achèvement des travaux.

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La TVA réduite à 5,5%

Tous les travaux d'économies d'énergie concernés par MaPrimeRénov' bénéficient en plus d'une TVA à 5,5% (sur fourniture et main d'œuvre) au lieu de 20% habituellement.

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